Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la mémoire démocratique en octobre dernier, de nombreuses personnes ont exploré cette nouvelle voie temporaire pour acquérir la nationalité espagnole. Dans cet article, nous examinerons plus en détail les conditions et les démarches liées à l’acquisition de la nationalité espagnole grâce à cette loi.
Les cas éligibles selon la loi sur la mémoire démocratique
La loi sur la mémoire démocratique offre différentes possibilités d’acquérir la nationalité espagnole. Voici quelques cas éligibles :
Les personnes dont le père ou la mère, le grand-père ou la grand-mère étaient d’origine espagnole peuvent opter pour la nationalité d’origine espagnole.
Les personnes nées à l’étranger d’un parent ou d’un grand-parent ayant initialement la nationalité espagnole, et qui ont perdu ou renoncé à la nationalité espagnole en raison de l’exil dû à des raisons politiques, idéologiques, de croyance, d’orientation sexuelle ou d’identité.
Les enfants nés à l’étranger de femmes espagnoles qui ont perdu leur nationalité en se mariant avec des étrangers avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1978.
Les enfants majeurs d’Espagnols dont la nationalité d’origine a été reconnue par le biais du droit d’option conformément aux dispositions de la loi sur la mémoire démocratique ou de la septième disposition additionnelle de la loi 52/2007 du 26 décembre.
Procédure de demande de la nationalité espagnole selon la loi sur la mémoire démocratique
Si vous vous trouvez dans l’un des cas mentionnés précédemment, vous pouvez entamer la procédure pour demander la nationalité espagnole. Selon votre lieu de résidence, voici les démarches à suivre :
Si vous êtes à l’extérieur de l’Espagne, vous devez vous adresser au consulat espagnol de votre pays d’origine ou du pays où vous résidez légalement.
Si vous êtes en Espagne, vous devez déposer votre demande auprès du registre civil correspondant à votre lieu de résidence.
Il est important de préparer tous les documents nécessaires, tels que les preuves de filiation, les certificats de naissance, les documents liés à l’exil ou à la perte de nationalité, ainsi que tout autre document spécifique requis par la loi sur la mémoire démocratique.
La loi sur la mémoire démocratique offre une nouvelle voie temporaire pour acquérir la nationalité espagnole. En fonction de votre situation familiale et de votre résidence, vous pouvez entamer la procédure en vous adressant au consulat espagnol ou au registre civil compétent. Il est recommandé de recueillir tous les documents nécessaires et de demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour faciliter le processus de demande de la nationalité espagnole.