L’existence d’antécédents policiers peut poser un grave problème dans le dossier et la procédure de demande de nationalité espagnole par résidence. En effet, cela peut être un motif de refus pour manque de « bonne conduite civique ».
Les dangers et les conséquences d’avoir des antécédents policiers
L’absence ou le manque de bonne conduite civique est, aujourd’hui, l’une des principales raisons de refus de la nationalité espagnole.
Pour déterminer l’existence de cette cause de refus de la nationalité espagnole, le Ministère de la Justice, pendant le traitement du dossier, demandera au Registre central des condamnés et des rebelles d’Espagne ainsi qu’à la Direction générale de la Police et de la Garde civile de vérifier leurs bases de données.
Ainsi, il sera vérifié s’il existe des annotations concernant la commission de délits ou des arrestations.
Rapport du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la procédure de Nationalité Espagnole
Pendant la procédure de demande de nationalité espagnole par résidence, le Ministère de la Justice demande un rapport interne au Ministère de l’Intérieur.
L’objectif de ce rapport est que le Ministère de l’Intérieur vérifie ses bases de données et confirme si le demandeur étranger de la nationalité espagnole a été, à un moment donné, l’objet d’une arrestation policière, d’une recherche ou d’une capture, d’une localisation d’adresse ou d’une mesure conservatoire.
Quels faits constituent des antécédents policiers ?
Une arrestation, une ordonnance de protection ou la mise à disposition judiciaire d’une personne sont des faits qui sont enregistrés dans les bases de données policières, tant nationales qu’européennes.
Le rapport rédigé par le Ministère de l’Intérieur pour la procédure de nationalité espagnole contient non seulement l’historique des autorisations de résidence ainsi que les dates d’obtention et de renouvellement de celles-ci du demandeur de nationalité espagnole.
Il inclut également un rapport détaillé des occasions où cette personne a été arrêtée, ainsi que toute autre action policière la concernant.
Annuler les antécédents avant de demander la nationalité
Pour réussir et obtenir la nationalité espagnole, il est très important de présenter un dossier aussi propre que possible. Il est donc essentiel de vérifier l’existence de ces antécédents policiers et de les annuler si cela est possible.
Il est recommandé de le faire toujours avant de soumettre la demande de nationalité espagnole et non pendant le traitement du dossier, car dans ce dernier cas, on pourrait se retrouver avec une demande supplémentaire ou même un refus de la nationalité.
Puis-je annuler les antécédents policiers ?
Le processus d’annulation des antécédents policiers peut être effectué par soi-même, mais il est toujours recommandé de faire appel à un avocat pour vous aider dans cette démarche.
Le professionnel pourra effectuer un premier accès à ces bases de données pour vérifier quels antécédents policiers sont inscrits et combien il y en a.
C’est une étape préalable avant de procéder à l’annulation de chacun des antécédents possibles.
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En tant que professionnels du droit de l’immigration et de la nationalité espagnole, et gestionnaires de milliers de dossiers et de procédures de nationalité, nous rencontrons fréquemment des cas où il est nécessaire d’annuler les antécédents criminels avant de demander la nationalité espagnole.