Visas pour les proches des citoyens de l’Union

Les membres de la famille des citoyens de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ont le droit de bénéficier d’un visa préférentiel et gratuit s’ils accompagnent le citoyen de l’Union, de l’État de l’EEE ou de la Suisse ou s’ils se rendent pour le rejoindre.

Pour les ressortissants d’États tiers figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1806, un visa Schengen est obligatoire pour les séjours d’une durée maximale de 90 jours (sur une période de 180 jours).

Il est possible d’obtenir un visa pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne:

• Le conjoint, à condition que l’annulation ou le divorce n’ait pas eu lieu.
• Le partenariat civil enregistré dans un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE ou en Suisse, tant que l’enregistrement n’a pas été annulé.
• Les enfants du citoyen de l’Union ou ceux de son conjoint ou partenaire enregistré (à condition que l’annulation, le divorce ou la radiation de l’enregistrement n’ait pas eu lieu) âgés de moins de 21 ans et ceux qui ont plus de 21 ans à leur charge ou qui sont incapable.
• Les ascendants directs du citoyen de l’Union ou ceux de son conjoint ou partenaire enregistré (à condition que l’annulation ou le divorce ou la radiation de l’inscription n’ait pas eu lieu) qui sont à sa charge.
• Autres membres de la famille autres que ceux mentionnés ci-dessus qui vivent dans leur pays d’origine avec le citoyen de l’Union ou qui sont à sa charge.
• Exceptionnellement, d’autres membres de la famille lorsque, pour des raisons graves de santé ou d’invalidité, il est strictement nécessaire pour le citoyen de l’Union de prendre en charge ses soins personnels.
• Le couple de fait non enregistré, à condition que la coexistence soit prouvée depuis au moins un an ou qu’il y ait des enfants en commun.

Le membre de la famille d’un visa de citoyen de l’Union permet un séjour dans l’espace Schengen jusqu’à 90 jours (sur toute période de 180 jours). Il permet également le transit territorial et aéroportuaire.

Les membres de la famille des citoyens de l’Union qui souhaitent séjourner en Espagne plus de 90 jours, une fois en Espagne, doivent demander une carte de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union auprès des autorités compétentes.

L’espace Schengen couvre 26 pays européens sans contrôles aux frontières entre eux : Allemagne, Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et Suisse.

Documents nécessaires

1. Formulaire de demande de visa Schengen . Chaque demandeur soumettra une demande en utilisant le formulaire officiel, qui doit être rempli dans toutes ses sections et signé par le demandeur. Si le demandeur est mineur, le titulaire de l’autorité parentale signera.
2. Photographie . 1 photo d’identité récente, en couleur, à fond clair, prise de face, sans lunettes noires, sans reflets, ni vêtements masquant l’ovale du visage. Sur la photographie d’un mineur, aucune partie du corps de l’adulte tenant le mineur ne doit être visible.
3. Passeport valide et à jour . Original et une photocopie de la ou des pages avec les données biométriques. Le passeport doit être valable au moins 3 mois après la date prévue de départ du territoire Schengen. Vous devez avoir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Documents prouvant le lien de parenté avec un citoyen de l’Union ou d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse :
5. Dans le cas d’enfants de plus de 21 ans, ascendants et autres parents, documents prouvant qu’ils vivent sous la garde du citoyen de l’Union ou d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou, le cas échéant, leur état de santé :
6. Documents prouvant que le demandeur voyage avec le citoyen de l’Union ou d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou qu’il va le rejoindre :
7. Preuve de résidence dans la démarcation consulaire .

Si nécessaire pour évaluer la demande, le bureau consulaire peut demander des documents ou des données supplémentaires et peut également convoquer le demandeur pour un entretien personnel.

Le respect des exigences établies aux sections 1, 2 et 3 est essentiel pour la recevabilité d’une demande.

Le visa est gratuit.

Procédure

Ce bureau consulaire est compétent pour accepter les demandes de visa des ressortissants de pays tiers qui effectuent un transit international dans un aéroport situé sur le territoire de l’Espagne et qui résident dans la démarcation consulaire.

• Objet légitimé : La demande sera présentée en personne. Si le demandeur est mineur, la demande sera présentée par ses représentants légaux.

• Lieu de présentation : La demande peut être présentée directement au Bureau Consulaire.

• Date limite de demande de visa : La demande de visa doit être introduite entre 6 mois et 15 jours avant la date prévue du voyage. Les gens de mer peuvent demander un visa jusqu’à 9 mois avant le voyage.

• Preuve de livraison : le bureau consulaire remettra à l’intéressé un récépissé de demande avec un code permettant de vérifier l’état de traitement du dossier.

• Collecte de données biométriques : Au cours de la procédure de demande de visa, l’image faciale et les empreintes digitales du demandeur de plus de 12 ans seront prises. Les demandeurs qui ont déjà laissé leurs empreintes digitales au cours des 59 derniers mois sont dispensés de relever les empreintes digitales, mais si elles sont de mauvaise qualité, le bureau consulaire peut exiger que le demandeur se présente à nouveau pour prendre les empreintes digitales.

• Correction de la demande : Le bureau consulaire peut demander au demandeur de corriger la demande lorsque des documents manquent, ou de fournir des documents ou des données supplémentaires nécessaires pour résoudre la demande. Vous pouvez également appeler le candidat pour un entretien personnel.

• Délai de résolution : Le délai légal pour prendre une décision est de 15 jours calendaires à compter de la date de dépôt de la candidature, délai pouvant être porté à 45 jours calendaires en cas de demande de pièces complémentaires ou de tenue d’un entretien. Le Bureau Consulaire traitera la demande de manière préférentielle.

  Les demandes de visa présentées par les ressortissants de certains États nécessitent un processus de consultation avec les autorités centrales qui peut affecter la durée de la procédure de visa.

• Restitution du passeport et des documents : Le bureau consulaire ou le centre des visas informera le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.

• Octroi du visa : Le visa n’implique pas un droit d’entrée automatique dans l’espace Schengen. Le voyageur doit respecter toutes les conditions légales d’entrée (voir section « Conditions d’entrée en Espagne »).

• Refus de visa : Le refus de visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision adoptée.

• Recours : En cas de refus de visa, le demandeur peut introduire un recours en annulation auprès de ce Bureau Consulaire dans un délai d’un mois à compter du jour suivant la date de réception de l’avis de refus. Vous pouvez également déposer un recours contentieux-administratif devant la Cour supérieure de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la date de réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours en annulation.

Visas de séjour pour les familles d’espagnols ou de citoyens communautaires (ESC)

Documentation du regroupant (résident en espagne):

• Photocopie légalisée du DNI et de votre passeport.

• Acte de naissance littéral délivré par l’état civil espagnol ou communautaire.

• Certificat d’inscription.

• Procès-verbaux de manifestations devant notaire public exprimant la volonté du citoyen de la communauté de regrouper le demandeur. (Dans le cas où vous avez l’intention de résider en Espagne)

Documentation du regroupable (demandeur de visa):

• Demande de visa, sur un modèle officiel, dûment rempli, lisible et signé par le demandeur. (Formes).

• 1 photographie récente (non agrafée ni collée, en couleur, sur fond blanc, format 26 x 32 mm, de bonne qualité et résolution, et avec le visage centré et tourné vers l’avant ; elle doit avoir une bande de 2 mm au-dessus de la tête et 4 mm sous le menton).

• Passeport individuel pour chaque personne demandant le regroupement familial, délivré dans la province de Tanger avec une validité minimum de 120 jours.

• Carte d’identité.

Conjoint:

• Acte littéral de mariage inscrit au registre civil espagnol ou communautaire et livret de famille espagnol ou communautaire.

• Acte de naissance littéral, traduit et légalisé (Apostille de La Haye)

Ascendants et descendants âgés de moins de 21 ans et ceux de leur conjoint, tant qu’ils ne sont pas séparés par la loi et vivent à la charge du résident en Espagne :

• Certificat de naissance littéral

• Livret de famille

• Preuve de dépendance économique au moyen d’une copie fiable des virements et/ou mandats périodiques et réguliers effectués par le regroupant au cours de la dernière année de résidence en Espagne.

Le bureau consulaire peut exiger la présence du demandeur et organiser un entretien personnel. Deux représentants de l’administration espagnole doivent être présents, ainsi qu’un interprète, si nécessaire, et son contenu sera constaté au moyen d’un certificat signé par les personnes présentes, dont une copie sera remise à l’intéressé. (si vous avez l’intention de résider en Espagne)