Visa Espagne d’études

Activités permettant d’obtenir un visa d’études

• Études à temps plein dans un centre d’enseignement agréé menant à un diplôme ou à un certificat d’études.

• Études doctorales.

• Activités de formation.

• Programmes de mobilité pour les étudiants de l’enseignement secondaire et/ou du baccalauréat dans un centre d’enseignement ou scientifique officiellement reconnu.

• Stages non professionnels dans des organisations ou entités publiques ou privées qui ne peuvent pas être inclus dans les visas de stage (voir « Visas de stage »).

• Services bénévoles dans le cadre de programmes poursuivant des objectifs d’intérêt général.

• Programmes au pair.

• Aides à la conversation.

Documents nécessaires à l’étudiant

1. Formulaire de demande de visa national. Chaque demandeur remplira toutes les sections et signera une demande de visa. Si le demandeur est mineur, l’un de ses parents signera la demande. Un représentant dûment accrédité peut également signer la demande.

2. Photographie . Une photographie récente de format passeport, en couleur, avec un fond clair, prise de face, sans lunettes noires, sans reflets, ni vêtements cachant l’ovale du visage.

3. Passeport valide et à jour . Original et une photocopie de la ou des pages avec les données biométriques du passeport. Le passeport doit être valide pendant au moins toute la durée du séjour envisagé et comporter deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.

4. Preuve d’admission pour une activité d’étude, de formation, de volontariat ou de stage . Original et copie du document prouvant :

   • Admission dans un centre d’enseignement agréé pour l’achèvement d’un programme d’études à temps plein.

   • Admission dans un centre de recherche ou de formation.

   • L’admission à un programme de mobilité étudiante (dans ce cas, un justificatif d’admission dans un centre d’études, d’accueil par une famille ou une institution, et l’engagement de l’organisateur du programme à prendre en charge les frais seront également fournis).

   • Admission pour effectuer des stages non rémunérés sur la base de la signature d’une convention.

   • L’entente avec l’organisme en charge d’un programme de bénévolat.

5. Preuve de la disponibilité des moyens financiers . Original et copie des documents prouvant que le demandeur (ou son représentant légal ou un membre de sa famille qui le soutient) dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour et de retour de l’étudiant et des membres de sa famille qui l’accompagnent. Le montant minimum requis est équivalent à 100% de l’IPREM. A ce montant, il faut ajouter 75% de l’IPREM pour le premier membre de la famille et 50% de l’IPREM pour chaque membre de la famille supplémentaire. S’il est prouvé que l’hébergement est déjà payé d’avance pour la totalité du séjour, ce montant sera réduit.

6. Assurance maladie . Original et copie du certificat d’assurance maladie publique ou privée contracté auprès d’une compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne. L’assurance doit couvrir tous les risques assurés par le système public de santé en Espagne.

   Si le demandeur participe à un programme de volontariat, en plus de l’assurance maladie, il doit fournir une copie de la police d’assurance responsabilité civile signée par l’organisation.

7. Extrait de casier judiciaire . Lorsque la durée des études dépasse 180 jours, les candidats majeurs doivent présenter l’original et une copie du casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence au cours des 5 dernières années.

8. Certificat médical . Original et copie d’un certificat médical attestant que le demandeur ne souffre pas de maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique conformément au Règlement sanitaire international de 2005.

9. Preuve de résidence dans la démarcation consulaire .

10. Justifier de l’identité et de la qualité du mandataire . Si le demandeur est mineur, une copie de la pièce d’identité ou du passeport du parent et du document prouvant la relation sera présentée. Les originaux seront présentés au moment du dépôt de la demande. Si le visa est demandé par l’intermédiaire d’un représentant, une copie de la pièce d’identité ou du passeport du représentant et la procuration ou le document prouvant la représentation doivent être présentés. Les originaux seront présentés au moment du dépôt de la demande.

11. Autorisation des représentants légaux . Si le demandeur est mineur, l’original et une copie de l’acte notarié des parents ou tuteurs autorisant le voyage du mineur en Espagne et identifiant la personne qui s’occupera du mineur en Espagne doivent être fournis.

12. Paiement des frais de visa .

Documents nécessaires pour les membres de la famille

Pour chaque membre de la famille accompagnant l’élève, il faudra présenter :

• Les documents répertoriés dans la liste précédente avec les numéros 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 12. Dans votre cas, le numéro 10.

• De plus, ils doivent fournir les certificats qui prouvent le lien de parenté avec l’étudiant (certificat de mariage, de conjoint de fait ou de naissance, selon le cas).

Si nécessaire pour évaluer la demande, le bureau consulaire peut demander des documents ou des données supplémentaires et peut également convoquer le demandeur pour un entretien personnel.

Procédure

Ce bureau consulaire est compétent pour accepter les demandes de visa des personnes qui résident dans la démarcation consulaire ou qui sont régulièrement dans la démarcation consulaire pour étudier, même si elles n’ont pas le statut de résident.

La demande de visa d’études entraîne également une demande d’autorisation de séjour pour études.

• Objet légitimé : La demande de visa sera présentée personnellement par l’intéressé, ou par l’un de ses parents, s’il est mineur. Il peut également être soumis par l’intermédiaire d’un représentant dûment accrédité.

• Date limite de demande de visa : Le visa doit être demandé suffisamment à l’avance du début des études, car la procédure implique des consultations avec d’autres autorités.

• Lieu de présentation :

• Preuve de livraison : Le bureau consulaire remettra à l’intéressé un récépissé de demande avec un code permettant de vérifier l’état de traitement du dossier 

• Correction de la demande : Le Bureau Consulaire peut demander au demandeur de présenter les documents manquants, ou de fournir des documents ou des données supplémentaires qui sont nécessaires pour résoudre la demande. Vous pouvez également appeler le candidat pour un entretien personnel.

• Délai de résolution : Le délai légal pour prendre une décision est de 1 mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la candidature, mais ce délai peut être prolongé lorsque des documents complémentaires sont demandés ou qu’un entretien est organisé.

• Retrait du visa : Le visa doit être retiré personnellement par l’intéressé ou par son représentant, s’il est mineur, sans qu’il soit nécessaire de prendre rendez-vous, dans un délai maximum de 2 mois, à compter du jour suivant la date à laquelle il est notifié résolution favorable.

• Refus de l’autorisation de séjour pour études ou du visa : Le cas échéant, le refus de l’autorisation de séjour pour études ou du visa sera toujours notifié par écrit et motivé.

• Moyens : En cas de refus de l’autorisation de séjour pour études ou du visa, le demandeur peut introduire un recours en annulation auprès de ce Bureau Consulaire dans un délai de 1 mois à compter du jour suivant la date de réception de la notification de refus. . Vous pouvez également déposer un recours contentieux-administratif devant la Cour supérieure de justice de Madrid dans un délai de 2 mois à compter du jour suivant la date à laquelle vous avez reçu la notification de refus de visa ou de rejet du recours en réexamen.

Visas d’études

Documents requis :

Obligatoire lorsque la durée des études dépasse 90 jours. Autorise le séjour en Espagne pour effectuer ou prolonger des études, mener des activités de recherche ou de formation, participer à un programme de mobilité étudiante, effectuer des stages non professionnels ou fournir un service bénévole.

1. Formulaire de demande de visa (original plus une copie) et 2 photographies récentes (non agrafées ni collées, en couleur, sur fond blanc, format 28 x 34 mm, de bonne qualité et résolution, et avec le visage centré et vers l’avant, il doit avoir une bande de 4 mm au-dessus de la tête et une bande de 8 mm sous le menton).

2. Résidence dans la démarcation consulaire. Photocopie du passeport, avec une validité minimale de la période pour laquelle le séjour est demandé.

3. Photocopie du CIN délivré à Tanger

4. Avoir été admis dans un centre d’enseignement agréé en Espagne, pour effectuer un programme à temps plein, qui conduit à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat d’études, en cas d’achèvement ou de prolongation des études.

Avoir été admis dans un centre officiellement reconnu en Espagne pour mener des activités de recherche ou de formation. Dans le cas d’activités de recherche, ledit centre sera une université, un centre du Conseil supérieur de la recherche scientifique ou une autre institution publique ou privée de R&D.

Avoir été admis dans un centre secondaire et/ou baccalauréat ou scientifique officiellement reconnu ; o avoir été admis comme participant à un programme de mobilité étudiante, réalisé par un organisme officiellement reconnu pour cela ; o que l’organisme de mobilité étudiante prend en charge l’étudiant pendant son séjour, notamment en ce qui concerne le coût de ses études, ainsi que les frais de séjour et de retour dans son pays ; ou être hébergés par une famille ou une institution durant leur séjour choisie par l’organisme responsable du programme, le tout dans le cadre d’une participation à un programme de mobilité étudiante pour suivre un programme d’enseignement secondaire et/ou baccalauréat dans un centre d’enseignement ou scientifique officiellement reconnu.

Avoir été admis à effectuer des stages hors emploi et non rémunérés dans une entreprise publique ou privée ou dans un centre de formation professionnelle officiellement reconnu.

Prestation d’un service bénévole.

5. Études marocaines validées par l’espagnol correspondant, traduites en espagnol et légalisées avec l’Apostille de La Haye. (Cette documentation ne sera pas nécessaire dans le cas des étudiants qui ont réussi la sélectivité dans un centre espagnol, présentant le certificat de l’avoir réussi).

6. Preuve du paiement des frais d’inscription.

7. Attestation bancaire de virement mensuel d’un montant minimum de 100% de l’indicateur public de revenus à usages multiples (IPREM), pour toute la durée des études.

8. Assurance médicale qui couvre, pendant la durée du séjour, les frais médicaux et de rapatriement liés à un accident ou à une maladie subite.

9. Fourniture de moyens de subsistance et de logement.

10. Accréditation de la capacité de travail et économique du membre de la famille qui paie les études.

11. Livret de famille.

12. Autorisation parentale pour les mineurs

REMARQUE :

Tous les documents doivent être soumis en original, accompagnés d’une photocopie, traduits en espagnol.

Lorsque la durée des études ou des recherches dépasse six mois, en outre :

1. Certificat médical attestant que vous ne souffrez d’aucune des maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005.

2. Extrait de casier judiciaire (pour les demandeurs majeurs) Le bureau consulaire peut exiger la présence du demandeur et organiser un entretien personnel.

Pour prendre rendez-vous, il est OBLIGATOIRE de scanner et d’envoyer l’INSCRIPTION du centre d’étude

• Validité du visa : Si le séjour pour études n’excède pas 180 jours, le visa sera valable pour la totalité du séjour et il ne sera pas nécessaire d’obtenir une Carte d’Identité d’Etranger.

  Si le séjour pour études est supérieur à 180 jours, le visa sera valable pour 90 jours de séjour. L’étudiant doit demander une carte d’identité d’étranger, dans un délai d’un mois après son entrée en Espagne, auprès du bureau de l’immigration ou du poste de police de la province dans laquelle l’autorisation a été traitée.