L’objectif de cette proposition est de modifier le code civil actuel et d’accorder la nationalité espagnole par lettre de nature à tous les citoyens sahraouis nés jusqu’au mois de février 1976. De plus, cela ne se limiterait pas seulement à accorder la nationalité à ces citoyens, mais aussi à leurs descendants directs.
Cette proposition de loi est très similaire à celle enregistrée en février 2023, à laquelle le Parti socialiste (PSOE) s’est opposé, empêchant ainsi l’adoption de la norme.
Nationalité par lettre de nature
Vous ne savez pas ce qu’est la nationalité espagnole par lettre de nature ? Ne vous inquiétez pas, nous vous l’expliquons rapidement.
Vous savez déjà que pour acquérir la nationalité espagnole, plusieurs voies sont possibles. La plus courante ou la plus connue est la nationalité espagnole par résidence, mais comme nous l’avons dit, ce n’est pas la seule. Nous pouvons également l’acquérir par une option, une récupération, une possession d’état ou par lettre de nature.
Cette nationalité espagnole par lettre de nature est réglementée par l’article 21.1 du code civil. L’attribution ou la reconnaissance de cette nationalité relève du Conseil des ministres, et par conséquent, une évaluation et une étude individualisée de chaque demande doivent être réalisées.
Documents pour la nationalité par lettre de nature
Comme pour toute autre demande, il est nécessaire de fournir à la demande tous les documents qui peuvent soutenir ladite demande, parmi lesquels figurent :
- Acte de naissance littéral, légalisé ou apostillé, et le cas échéant, traduit.
- Casier judiciaire du pays d’origine légalisé et traduit (uniquement pour les personnes de plus de 18 ans).
- Casier judiciaire du Registre central des délinquants pour les résidents en Espagne de plus de 18 ans.
- Documents justificatifs de la concurrence de circonstances exceptionnelles.
- Autres documents que l’intéressé juge opportuns.
