Aujourd’hui, de nombreuses personnes entreprennent les démarches pour obtenir la nationalité espagnole. Une procédure qui fait que de nombreux individus, autrefois des citoyens étrangers résidents légaux en Espagne, sont désormais, pour tous les effets, des citoyens espagnols.
Nationalité par Option
Actuellement, l’acquisition de la nationalité espagnole est possible par différentes voies :
- Nationalité par simple présomption
- Nationalité par Lettre de Nature
- Nationalité par Option
- Nationalité par Résidence
- Nationalité par Possession d’État
Toutes ces formes d’acquisition de la nationalité espagnole sont énoncées dans le Code civil. Si nous nous concentrons sur l’article 20 dudit Code civil, les personnes suivantes ont le droit d’opter pour la nationalité espagnole :
- Les personnes qui sont ou ont été soumises à l’autorité parentale d’un Espagnol.
- Celles dont le père ou la mère était originairement Espagnol et né en Espagne.
- Les personnes pour lesquelles la détermination de la filiation (comprise comme l’établissement des parents d’une personne) ou la naissance en Espagne s’est produite après dix-huit ans. Dans ce cas, le délai pour opter pour la nationalité est de deux ans à compter de la détermination de la filiation ou de la naissance.
- Les personnes dont l’adoption par des Espagnols a lieu après dix-huit ans. Dans ce cas, le droit d’opter existe jusqu’à ce que l’intéressé atteigne l’âge de vingt ans.
Comme vous pouvez le voir, cet article établit la possibilité pour les enfants mineurs qui sont sous l’autorité parentale d’un Espagnol, ou qui l’ont été lorsqu’ils étaient mineurs, d’opter pour cette nationalité.
C’est le cas typique où un citoyen étranger qui a déjà obtenu la nationalité espagnole et a des enfants mineurs sous sa tutelle ou autorité parentale peut demander cette nationalité espagnole par option pour eux.
Demander la Nationalité par Option
La demande de nationalité espagnole par option peut être initiée par différents agents :
- Si le bénéficiaire de l’option est mineur ou incapable, la déclaration d’option sera effectuée par le représentant légal de l’optant. Pour ce faire, il aura besoin de l’autorisation du responsable du registre civil du domicile du représentant légal, sur avis du ministère public.
- Si la personne intéressée est âgée de plus de quatorze ans, elle le fera elle-même assistée de son représentant légal.
- La personne incapable, si la décision d’incapacitation le permet.
- La personne intéressée si elle est émancipée. Cette possibilité expire lorsque l’intéressé atteint l’âge de 20 ans, sauf si, selon sa loi personnelle, l’intéressé n’atteint pas la majorité à 18 ans, auquel cas le délai sera de deux ans à compter de l’acquisition de la majorité.
Où Demander la Nationalité par Option
La demande de la nationalité par option doit être déposée au registre civil correspondant en fonction du domicile du mineur ou du majeur qui souhaite opter.
Dans ce cas, si la personne qui souhaite opter se trouve en Espagne, elle devra déposer la demande de nationalité espagnole par option au registre civil espagnol. Si, en revanche, la personne qui souhaite opter pour cette nationalité espagnole se trouve à l’extérieur de l’Espagne ou dans son pays d’origine, elle devra traiter la nationalité espagnole par option au registre civil consulaire qui lui correspond en fonction de sa circonscription.
Il est important que la demande de nationalité espagnole soit effectuée auprès de l’organe compétent, car toute demande incorrecte entraînera le non-traitement du dossier et l’impossibilité de finaliser le processus de naturalisation.