Le bureau consulaire peut délivrer un sauf-conduit pour se rendre en Espagne aux Espagnols qui n’ont pas de passeport ordinaire ou provisoire.
Le sauf-conduit est destiné aux situations d’urgence et ne se substitue pas au passeport ordinaire, dont la validité doit être réexaminée afin de demander son renouvellement dans les délais.
Procédure
Le sauf-conduit est demandé en personne. Il est nécessaire de se présenter physiquement au Bureau Consulaire.
Les mineurs et les personnes handicapées doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs.
Le sauf-conduit peut être demandé sans rendez-vous tant que la nécessité et l’urgence du voyage sont documentées.
DEMANDE DE SAUVEGARDE (pour les non-résidents)
Le sauf-conduit est un document provisoire, valable uniquement pour retourner en Espagne. Pour sa préparation, deux photographies sont nécessaires, de la taille mentionnée ci-dessus, et le rapport à la police (en cas de perte du passeport) ou la présentation de l’ancien passeport, en cas de son expiration.
La demande de sauf-conduit d’un mineur doit être faite par les deux parents.
En cas d’absence de l’un d’entre eux, le parent absent doit fournir une autorisation et, pour cela, peut se présenter, à cet effet, au Consulat d’Espagne correspondant à sa circonscription ou au Commissariat de Police le plus proche de son domicile en Espagne.
Il est demandé au service National, de 08h00 à 13h00.
Cependant, si vous devez retourner en Espagne d’urgence et que vous êtes en dehors des heures de travail, vous pouvez appeler le numéro d’urgence pour être pris en charge.
Le sauf-conduit est délivré le jour même, à condition que l’intéressé fournisse les documents nécessaires et qu’il n’y ait aucun obstacle à sa délivrance.
Pour obtenir un sauf-conduit, il est nécessaire de s’inscrire au registre d’enregistrement consulaire. Si l’intéressé n’est pas inscrit, il demandera l’inscription en même temps que le sauf-conduit (Voir rubrique « Inscription d’un non-résident »)
Le sauf-conduit est gratuit.
Documents à présenter
- 1 photographie récente (32 x 26 mm.), sur fond blanc, prise de face, sans lunettes noires ni vêtements empêchant l’identification de la personne – les vêtements laissant apparaître l’ovale du visage sont acceptés.
- Tout document permettant d’établir l’identité et la nationalité du demandeur (originaux ou copies de DNI, passeport expiré, permis de conduire ou autres).
Dans le cas de mineurs ou de personnes handicapées, pièce d’identité ou passeport des parents ou tuteurs qui les accompagnent et, le cas échéant, autorisation de ceux qui ne peuvent pas se présenter.
L’autorisation se fera selon la même procédure établie pour les passeports (Voir section : «Passeport pour les mineurs et les personnes handicapées»)
En cas de perte ou de vol du passeport ou du DNI, le formulaire de déclaration de perte ou de vol de documents espagnols sera rempli au bureau consulaire .
Il est toujours recommandé de se présenter à la police locale pour éviter toute responsabilité découlant de l’utilisation frauduleuse de documents par des tiers. Dans certains cas, la plainte peut être nécessaire pour quitter le pays.
- Billet d’avion ou autre moyen de transport que le demandeur va utiliser pour se rendre en Espagne.
Le sauf-conduit est valable pour une durée limitée strictement nécessaire pour effectuer un aller simple vers l’Espagne.
À l’arrivée en Espagne, le sauf-conduit sera remis aux agents de police chargés du contrôle des entrées ou, à défaut, à un commissariat de police dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de l’arrivée.