Bienvenue dans notre guide complet sur le regroupement familial en Espagne. Cette démarche, permettant à des citoyens étrangers de réunir leur famille sur le sol espagnol, est divisée en trois régimes distincts. Nous détaillerons les procédures et les conditions associées à chaque régime : le régime général, le régime communautaire et la loi sur les entrepreneurs.
Avant tout, nous tenons à préciser que le regroupement familial sera divisé en trois grands régimes :
Régime Général :
Dans ce cas, il s’agit de tous les citoyens étrangers de pays tiers résidant légalement en Espagne, ainsi que des citoyens espagnols qui souhaitent regrouper leurs parents, qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne.
Régime Communautaire :
Ici, il concerne les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent regrouper leurs parents, qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne.
Loi sur les Entrepreneurs :
Cela inclut les citoyens nationaux de pays tiers ayant une autorisation de résidence et/ou de travail en Espagne en vertu de la célèbre Loi sur les Entrepreneurs.
Regroupement sous le Régime Général
Ce cas sera divisé en deux sous-catégories :
Citoyens Étrangers Résidant Légalement en Espagne :
Le premier cas abordé est celui d’un citoyen étranger non européen légalement résident en Espagne, mais dont les parents vivent à l’extérieur de notre pays, par exemple, un Colombien résident légal.
Dans ce cas, la Loi et le Règlement des étrangers établissent clairement les exigences et conditions pour effectuer ce regroupement familial. Parmi les exigences à remplir, nous pouvons souligner :
- Ne pas être citoyen d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou parent de citoyens de ces pays soumis au régime de citoyen de l’Union.
- Ne pas se trouver irrégulièrement sur le territoire espagnol.
- Ne pas avoir d’antécédents criminels en Espagne ni dans les pays précédents de résidence pour des délits existants dans l’ordre espagnol.
- Ne pas avoir interdiction d’entrée en Espagne et ne pas être répertorié comme refoulable dans l’espace territorial des pays avec lesquels l’Espagne a signé une convention en ce sens.
- Avoir une assurance maladie couverte par la Sécurité sociale ou disposer d’une assurance maladie privée.
- Ne pas souffrir de maladies qui pourraient avoir des conséquences graves sur la santé publique conformément au Règlement Sanitaire International de 2005.
- Ne pas être, le cas échéant, dans la période d’engagement de non-retour en Espagne que l’étranger aurait pris en adhérant à un programme de retour volontaire.
- Avoir payé la taxe pour le traitement de la procédure.
- Avoir des ressources économiques suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille.
La flexibilité se réfère à la quantité minimale requise au moment de la demande de l’autorisation et à la perspective de maintien des ressources économiques pendant un an après la date de présentation de la demande.
Conditions pour Justifier les Ressources Économiques :
- En cas d’atteinte du seuil prévu à l’article 54.1 du présent règlement, l’autorisation sera accordée.
- Si ce seuil n’est pas atteint, le regroupement familial des mineurs sera accordé si le regroupant justifie de ressources économiques provenant d’une source stable d’un montant égal ou supérieur au salaire minimum interprofessionnel.
Regroupement sous le Régime Communautaire
Un autre scénario peut se présenter lorsque le citoyen de l’Union européenne souhaite regrouper ses parents, par exemple, un Allemand résident légal en Espagne.
Ici, le regroupement est réglementé sous le régime communautaire et le Décret Royal 240/2007 du 16 février. Les exigences sont quelque peu plus flexibles.
Conditions pour le Regroupement Communautaire :
Le citoyen de l’Union européenne peut regrouper :
- Ses ascendants directs et ceux de son conjoint ou partenaire enregistré vivant à sa charge, à condition qu’il n’y ait pas eu d’accord ou de déclaration de nullité du lien matrimonial, de divorce ou de séparation légale, ou que l’inscription registrale du partenariat ait été annulée.
Ici, le critère fondamental pour effectuer ce regroupement est de pouvoir prouver que vos parents «vivent à votre charge ou dépendent de vous». Cela ne concerne pas seulement la dépendance économique, mais certains consulats et bureaux des étrangers exigent également de justifier de la situation familiale, sociale et économique de vos parents dans le pays d’origine, entre autres exigences.
Contrairement à la situation du regroupement familial en régime général, dans ce cas, c’est le membre de la famille non européen qui doit initier le processus de regroupement familial dans le pays d’origine.
Regroupement sous la Loi sur les Entrepreneurs
Le dernier scénario que nous voulons aborder est celui du citoyen étranger non européen ayant une résidence réglementée par la célèbre Loi sur les Entrepreneurs.
Dans ces cas, le processus est généralement initié à l’Unité des Grandes Entreprises et des Collectifs Stratégiques par le regroupant lui-même (selon qu’il s’agit d’une demande conjointe ou non avec le titulaire de cette autorisation).
Il s’agit de processus rapides que l’UGEC résout généralement en un mois à peine. Une fois la résolution favorable émise, le membre de la famille peut demander son visa au consulat d’Espagne.