Plus de renouvellement extraordinaire si vous avez un casier judiciaire

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La résidence à long terme doit toujours être choisie avec tous les recours nécessaires.

Les bureaux de l’immigration refusaient systématiquement la résidence de longue durée au seul motif qu’ils avaient un casier judiciaire . Dans de nombreux cas, comme formule alternative, les personnes ayant un casier judiciaire ont été invitées à demander un renouvellement extraordinaire de leur résidence, c’est-à-dire une nouvelle période de deux ans supplémentaires.

Toutefois, la cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 3 de ce mois, a été catégorique déclarant qu’il n’est pas comme au droit communautaire de refuser un séjour de longue durée simplement en raison d’un tribunal judiciaire . Cette Cour requiert un examen spécifique de la situation dans laquelle elle concerne notamment du type de crime commis, du danger que représente actuellement la personne pour l’ordre public et la sécurité publique, de la durée de résidence dans le pays et de ses liens avec payez-le.

Par conséquent, les demandeurs de séjour de longue durée ne doivent pas manquer de faire ont interjeté appel en cas de refus au lieu d’accepter un renouvellement extraordinaire puisqu’ils s’en remettent à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sans équivoque en leur faveur.

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