Passeports – Informations importantes

Qui peut obtenir un passeport

Tous les Espagnols ont le droit d’obtenir un passeport ordinaire, à moins que ce droit ne soit limité par une décision de justice, dans certains cas prévus par la loi. (Pour plus d’informations, voir l’article 11 de la loi organique 4/2015, du 30 mars, sur la protection de la sécurité des citoyens).

Les mineurs et les personnes handicapées peuvent obtenir un passeport avec le consentement exprès de toutes les personnes exerçant l’autorité parentale ou la tutelle. A défaut de ce consentement, il est nécessaire d’avoir une autorisation judiciaire.

validité du passeport

En général, le passeport aura une validité non prorogeable de :

• Deux ans, si le demandeur n’a pas atteint l’âge de cinq ans.
• Cinq ans, si le demandeur a moins de trente ans.
• Dix ans, si le demandeur a atteint l’âge de trente ans.

Le renouvellement du passeport peut être demandé lorsqu’il reste moins d’un an avant son expiration.

Lorsque le passeport est délivré à des mineurs ou à des personnes handicapées, sa validité temporaire ou territoriale peut être limitée sur demande motivée de leurs parents ou tuteurs.

En cas de vol, perte, destruction, détérioration ou absence de pages libres, un duplicata de passeport sera délivré avec une validité limitée à celle du passeport à remplacer, mais s’il lui reste moins de 12 mois de validité, un nouveau passeport sera délivré avec la validité qui correspond en fonction de l’âge. En cas de perte ou de vol ultérieur, la validité peut être limitée à six mois.

Passeport provisoire :

Le bureau consulaire peut délivrer un passeport provisoire aux Espagnols qui prouvent l’urgence de l’obtenir, lorsqu’ils ne prévoient pas de retourner en Espagne et ne peuvent pas attendre la délivrance d’un passeport ordinaire.

Il n’est pas délivré en cas d’expiration du passeport ordinaire lorsque les circonstances auraient pu être prévues suffisamment à l’avance.

Les conditions pour obtenir un passeport provisoire sont les mêmes que celles établies pour le passeport ordinaire.

Le passeport provisoire a une validité maximale non prorogeable de 12 mois.

REMARQUE IMPORTANTE : Certains pays ne reconnaissent pas le passeport espagnol provisoire ou exigent un visa pour entrer dans le pays avec celui-ci, bien qu’ils ne l’exigent pas pour le passeport ordinaire. Avant de voyager avec un passeport provisoire, vous devez vérifier auprès des autorités du pays de destination sa validité et la nécessité d’un visa.

Il est recommandé à tous les ressortissants espagnols de vérifier périodiquement la date d’expiration de leur passeport. Sachant que le processus de délivrance des passeports numérisés – centralisé à Madrid – peut prendre plusieurs semaines, il est conseillé de demander leur renouvellement bien à l’avance.

Il est possible de demander son renouvellement avec une avance de SIX MOIS.

deuxième passeport

Exceptionnellement, pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons dûment justifiées, afin de faciliter la circulation à travers les différents pays, un deuxième passeport peut être délivré à la même personne, avec les limitations de validité temporelles ou territoriales appropriées. La validité maximale du deuxième passeport sera de 2 ans.

Pour obtenir un deuxième passeport, avant de commencer le processus, une demande écrite doit être remise ou envoyée au bureau consulaire, signée par l’intéressé, expliquant les raisons qui justifieraient la nécessité du deuxième passeport, accompagnée d’une lettre de la société ou l’institution pour le compte de laquelle vous voyagez, qui soutient ladite demande.

Passeport et conservation de la nationalité espagnole

Au moment du renouvellement du passeport, lorsqu’il existe une cause possible de perte de la nationalité espagnole, le bureau consulaire peut demander des informations et des documents supplémentaires à l’intéressé. Voir rubriques «Perte de nationalité» et «Conservation de la nationalité».

Obligation de garde

Les titulaires d’un passeport ont l’obligation de le conserver avec diligence. Le vol ou la perte doit être signalé immédiatement aux autorités espagnoles. A l’étranger, le bureau consulaire le plus proche sera informé. Voir rubrique « Vol ou perte de passeport ».