De nos jours, le processus de demande de nationalité espagnole est effectué par des centaines de milliers de personnes en Espagne. Ceux qui ont achevé leur période de résidence légale, ont réussi (dans la plupart des cas) leurs examens, ont payé leurs frais… et maintenant ils attendent une réponse.
Question Courante : Inclure les Enfants dans la Demande Garantit-elle leur Nationalité ?
Une question fréquente est de savoir si en incluant la documentation des enfants dans la demande, leur nationalité est automatiquement accordée en même temps que l’approbation de la demande du demandeur principal, évitant ainsi la nécessité de soumettre une demande indépendante pour eux.
Avant d’aborder cette question, il est crucial de consulter la réglementation applicable. Le processus de nationalité espagnole par résidence est réglementé par le Décret Royal 1004/2015 du 6 novembre, qui énonce dans son article 4 ce qui suit :
«La procédure sera initiée par l’intéressé par la présentation de la demande correspondante sur un formulaire normalisé, soit par le biais de l’application électronique correspondante, soit, s’il s’agit de demandes présentées à une date égale ou antérieure au 30 juin 2017, par la présentation de la demande auprès du registre civil correspondant au domicile de l’intéressé…
Dans le cas des mineurs de moins de quatorze ans ou des personnes ayant la capacité modifiée judiciairement, la demande de nationalité espagnole sera formulée par les représentants légaux de l’intéressé.»
Chaque Demande de Nationalité est Individuelle
Selon cette norme, chaque demandeur doit présenter sa demande de manière individuelle, même dans le cas des mineurs de moins de quatorze ans. Cela signifie que l’inclusion des données des enfants dans la demande principale ne garantit pas automatiquement l’attribution de la nationalité espagnole pour eux.
Il est courant de croire à tort que l’inclusion des données des enfants dans les demandes signifie que le traitement de la nationalité est effectué de manière conjointe. Cependant, comme mentionné précédemment, chaque personne doit présenter une demande individuelle, et si le demandeur est mineur, son représentant légal doit le faire en son nom. Chaque dossier est traité de manière indépendante.
Nationalité Espagnole par Option
À ce stade, maintenant que nous avons clarifié que la simple déclaration des enfants ne garantit pas automatiquement leur nationalité, parlons de la nationalité par option. Une fois que nous sommes citoyens espagnols et si nos enfants sont mineurs, nous avons la possibilité de demander pour eux la nationalité espagnole par option. Cette demande doit être déposée auprès du registre civil de notre ville et elle est généralement traitée beaucoup plus rapidement qu’une nationalité espagnole par résidence en tant que telle.