Nacionalidad española – Opción
L’option est une voie permettant aux étrangers remplissant certaines conditions d’acquérir la nationalité espagnole. Elle consiste en une déclaration personnelle devant le responsable de l’état civil, que ce soit au domicile de l’intéressé en Espagne ou au bureau consulaire pour les résidents à l’étranger.
Conditions et délais pour demander la nationalité espagnole par l’option
Plusieurs situations permettent de demander la nationalité espagnole par l’option, avec des délais spécifiques :
- Les personnes qui ont été sous l’autorité parentale d’un Espagnol doivent effectuer leur demande dans les deux ans suivant leur majorité ou leur émancipation.
- Les personnes dont le père ou la mère est un Espagnol né en Espagne peuvent demander la nationalité à tout moment, sans limite de temps.
- Pour ceux dont l’affiliation ou le lieu de naissance en Espagne est déterminé après dix-huit ans, la période d’option est de deux ans à compter de la date de détermination de la filiation ou de la naissance.
- Les personnes adoptées par des Espagnols après dix-huit ans ont une période de deux ans à partir de la date de l’adoption pour exercer leur option.
Personnes concernées par l’option et leur représentation
Il est important de préciser qui peut représenter les personnes ayant le droit de choisir, en particulier dans le cas des mineurs :
- Les mineurs de moins de 14 ans ou les personnes handicapées peuvent avoir leur déclaration d’option faite par leurs représentants légaux, à savoir leurs parents ou tuteurs.
- Les personnes âgées de plus de quatorze ans peuvent effectuer la déclaration par elles-mêmes, assistées de leurs représentants légaux.
- Si une personne inapte peut exercer l’option dépend de la gravité de son incapacité.
- Les adultes ou les personnes émancipées peuvent choisir par elles-mêmes.
La possibilité d’option expire lorsque l’intéressé atteint l’âge de 20 ans, à moins que sa loi personnelle (celle de sa nationalité) ne fixe l’âge de la majorité à 18 ans. Dans ce cas, la période d’option sera de deux ans à compter de la majorité.
Lieux où les procédures d’option peuvent être effectuées
Les procédures d’option doivent être réalisées en personne au registre civil du domicile de l’intéressé, que ce soit en Espagne ou à l’étranger. Si la personne ou son représentant légal réside dans la circonscription consulaire, le bureau consulaire compétent pourra entamer le processus.
Documents nécessaires et procédure d’option
En plus des documents requis, le bureau consulaire peut demander des données ou des documents supplémentaires pour évaluer le dossier. La comparution personnelle de l’intéressé âgé de plus de 14 ans est toujours nécessaire lors de la procédure.
Il est nécessaire de prêter serment ou de promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles. De plus, il faut déclarer renoncer à sa nationalité antérieure, à moins que la personne soit un enfant de moins de 14 ans ou originaire de certains pays spécifiques.
Une fois l’option enregistrée au registre de l’état civil, elle implique l’obligation de s’inscrire au registre d’enregistrement consulaire et permet de demander un passeport espagnol.
Il convient de noter que toutes les démarches auprès de l’état civil sont gratuites.
N’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur les exigences et les procédures spécifiques à suivre pour demander la nationalité espagnole par l’option.