La communauté marocaine en Espagne est l’une des plus importantes du pays. La proximité géographique et d’autres facteurs ont favorisé la formation de nombreux couples mixtes, composés d’un citoyen espagnol et d’un citoyen marocain. Lorsque ces couples décident de se marier, il est nécessaire de suivre une procédure préalable obligatoire. Cet article se concentre sur le processus de mariage célébré au Maroc et sur les conditions préalables que les citoyens espagnols doivent remplir avant de formaliser ce mariage.
Deux options de mariage en Espagne
Si les parties contractantes souhaitent se marier en Espagne, elles ont essentiellement deux options. La première consiste à se rendre personnellement au registre civil de leur lieu de résidence en Espagne et à ouvrir un dossier de mariage mixte. La deuxième option est de procéder à un mariage par procuration si l’un des époux n’est pas en Espagne au moment de la célébration du mariage.
Le mariage au Maroc : documents requis
Dans le cas d’un mariage entre un citoyen espagnol et un ressortissant marocain au Maroc, les autorités marocaines exigent plusieurs documents pour mener à bien la procédure de mariage. Les documents généralement requis comprennent : l’acte de naissance, un certificat de célibat, le certificat d’enregistrement, le passeport et la pièce d’identité, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire (dans certains cas).
Tous ces documents doivent être légalisés et traduits afin d’être acceptés par les autorités marocaines.
Le certificat de capacité matrimoniale : une étape cruciale
L’un des documents les plus importants de cette procédure est le certificat de capacité matrimoniale. Bien que ce document ne soit pas exigé par les autorités marocaines, il est absolument nécessaire de l’obtenir si les époux souhaitent ensuite enregistrer leur mariage au registre de l’état civil espagnol.
Cependant, obtenir ce certificat en Espagne n’est pas une tâche facile. Le citoyen espagnol doit suivre une procédure similaire à celle d’un mariage mixte par procuration, à l’exception de la phase finale du mariage. Cette procédure, appelée «capacité matrimoniale», implique la présentation des mêmes documents que pour un mariage mixte en Espagne, ainsi qu’une audience réservée (si le citoyen marocain se trouve à l’extérieur de l’Espagne), des témoignages, des édits, etc. La différence réside dans le fait que cette procédure se termine par une ordonnance du juge de l’état civil confirmant que le citoyen espagnol est apte au mariage et peut se marier au Maroc avec son partenaire.
Le certificat de capacité matrimoniale est généralement accompagné d’un autre document appelé «certificat de nationalité espagnole», qui doit également être traité par l’état civil.
Il est important de noter que l’ensemble de ce processus peut prendre plusieurs mois. Il est donc essentiel de prévoir suffisamment de temps. Il est également crucial de souligner que, sans le certificat de capacité matrimoniale, il sera impossible d’enregistrer le mariage en Espagne et, par conséquent, de demander ultérieurement un visa de regroupement familial dans le cadre du régime communautaire. Il est important de se conformer à cette exigence même si les autorités marocaines ne l’exigent pas, car le certificat de capacité matrimoniale est obligatoire pour que le mariage soit reconnu et valide en Espagne.