Les mariages – Matrimonios

Le mariage d’un Espagnol célébré à l’étranger devant l’autorité locale compétente est enregistré au registre de l’état civil du pays de célébration, mais il doit également être enregistré au registre de l’état civil espagnol afin qu’il produise tous ses effets civils en Espagne.

Demande d’inscription au registre central de l’état civil de Madrid

Si les deux époux ont leur domicile en Espagne, ils doivent demander l’inscription au registre central de l’état civil de Madrid.

Qui peut faire une demande d’inscription

Chacun des époux, quelle que soit sa nationalité, peut demander l’enregistrement du mariage célébré à l’étranger.

Documents nécessaires pour l’enregistrement d’un mariage à Tanger

Enregistrement de mariage au siège de l’Espagne à Tanger

Pour la transcription des mariages célébrés devant l’autorité locale, vous devez présenter les documents suivants :

• Certificat de résidence du promoteur.
• Registre coranique dûment traduit et apostillé.
• Actes de naissance littéraux des deux époux, à jour et celui d’origine marocaine dûment traduit et apostillé.
• Certificat de capacité matrimoniale et Auto Resolutorio de celui-ci.
• Attestation accréditant la tenue d’une Audience réservée préalable.
• Fiche déclarative dûment complétée et signée par le déclarant.

Célébration de mariage à l’étranger : Processus et exigences

Les citoyens espagnols ont la possibilité de se marier à l’étranger en respectant les lois et les procédures établies dans le pays où la célébration aura lieu.

Pour que le mariage célébré à l’étranger soit pleinement reconnu en Espagne, il doit être enregistré au registre civil consulaire.

Se marier au Consulat d’Espagne à Tanger :

Si vous souhaitez vous marier au Consulat, au moins l’une des deux parties doit être de nationalité espagnole. De plus, aucun des deux ne peut être de nationalité marocaine.

Vous devrez présenter une déclaration ou une demande au Consul chargé de l’état civil consulaire, signée par les futurs époux et comprenant les informations suivantes :

• Les données personnelles des deux demandeurs : numéro de carte d’identité (DNI), adresse, nationalité, informations d’affiliation, état civil et lieu de résidence au cours des deux dernières années (si vous n’êtes pas résident dans cette démarcation consulaire pendant cette période, vous devrez fournir des certificats d’immatriculation prouvant votre résidence).

• Une déclaration de volonté de contracter un mariage civil et le choix du Consulat comme lieu de célébration.

• Une confirmation qu’il n’y a pas d’obstacles légaux à la célébration du mariage.

• Des certificats de naissance complets et à jour, des certificats de résidence et/ou d’enregistrement, ainsi que des documents prouvant votre état civil devront être fournis.

Nous vous assisterons dans la préparation de ce document et vous indiquerons les documents spécifiques à fournir en fonction de votre situation personnelle.

Dans le cas où l’un des époux n’a pas la nationalité espagnole, nous vous recommandons de consulter au préalable le Service de l’état civil de ce Consulat général.

Pour les mariages mixtes avec des ressortissants marocains, les citoyens espagnols peuvent épouser des ressortissants marocains conformément à la législation locale et ensuite transcrire leur mariage au registre de l’état civil espagnol. Cependant, les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la situation personnelle des futurs époux. Un certificat de capacité matrimoniale est obligatoire. Tout citoyen espagnol, quelle que soit l’acquisition de sa nationalité, ne peut célébrer un mariage à l’étranger sans préparation préalable d’un dossier de capacité matrimoniale auprès de l’officier d’état civil de son lieu de résidence.

Célébration du mariage devant les autorités espagnoles :

Les Espagnols résidant à l’étranger ont également la possibilité de se marier selon la loi espagnole.

Si au moins l’un des époux est espagnol et réside dans la démarcation consulaire, le bureau consulaire peut traiter la demande de mariage et déléguer l’autorisation du mariage à un juge, un maire ou un notaire en Espagne.

Pour instruire le dossier de mariage, il est indispensable qu’au moins l’un des époux soit inscrit en tant que résident au registre d’immatriculation consulaire.

Le mariage peut être célébré dans le bureau consulaire si les deux époux sont espagnols et résidents dans cette démarcation consulaire.

Si l’un des époux est étranger, il doit présenter l’autorisation appropriée de son pays pour se marier devant un officier d’état civil étranger.

Il est important de noter que le Maroc, en tant que pays islamique, n’autorise pas la célébration du mariage civil d’un citoyen marocain dans les consulats étrangers.