Il est connu que la loi des entrepreneurs, célèbre depuis près de dix ans, régit diverses autorisations telles que le permis de séjour en tant que Professionnel Hautement Qualifié, le permis d’investisseur, la résidence pour transfert intra-entreprise, etc.
Bien que ces permis soient disponibles depuis 2013, de nombreuses questions persistent quant à leur traitement. Nous consacrons donc cet article aux 10 aspects essentiels de l’autorisation d’investisseur.
1.Options d’investissement :
- Dette publique espagnole : Investissement de 2 millions d’euros.
- Actions ou participations sociales : Investissement de 1 million d’euros.
- Fonds d’investissement : Investissement d’au moins 1 million d’euros.
- Dépôt bancaire : Dépôt d’au moins 1 million d’euros.
- Investissement immobilier : Achat d’une ou plusieurs maisons pour une valeur ≥ 500 000 euros.
- Investissement d’entreprise (projet d’intérêt général).
2.Demandeur :
L’autorisation peut être sollicitée par l’investisseur ou son représentant accrédité, en utilisant le formulaire officiel.
3.Lieu de demande :
Selon votre emplacement, vous devez vous adresser au Consulat d’Espagne ou à l’Unité Grandes Entreprises et Groupes Stratégiques. Si vous êtes légalement en Espagne, vous pouvez le faire auprès de l’Unité Grandes Entreprises et Groupes Stratégiques.
4.Durée de l’autorisation :
La durée varie selon le type d’investissement :
- Immobilier avec contrat de dépôt : 6 mois.
- Visa investisseur : 1 an.
- Autorisation initiale : 2 ans. Après le renouvellement, la durée est de 5 ans.
5.Voyage avec l’autorisation :
Vous pouvez voyager librement en Espagne et à l’étranger avec cette autorisation.
6.Regroupement familial :
Les membres de la famille peuvent demander un permis en même temps ou ultérieurement, sans attendre un an.
7. Membres de la famille éligibles :
Conjoint ou personne ayant une relation affective similaire, enfants de moins de 18 ans, enfants majeurs dépendants financièrement, ascendants à charge.
8. Casier judiciaire :
Aucun antécédent judiciaire n’est autorisé en Espagne ou dans le pays d’origine.
9. Moyens financiers :
Vous devez démontrer votre capacité financière pour vivre en Espagne, à l’aide de documents légalement acceptés.
10. Voie vers la nationalité espagnole :
Après deux ans de résidence légale et continue, vous pouvez demander la nationalité espagnole par résidence, comme pour tout permis réglementé par la loi sur l’immigration.