legalización y apostilla de La haya
La légalisation et l’apostille sont des procédures qui visent à vérifier l’authenticité de la signature et la qualité de l’autorité signataire d’un acte public étranger. Il est important de souligner que ces processus ne certifient pas le contenu du document en question.
Obligation de légalisation ou d’apostille pour les actes publics étrangers et espagnols
En règle générale, à moins qu’il n’y ait une disposition spécifique qui dispense de cette obligation, tous les actes publics étrangers doivent être légalisés ou apostillés pour être considérés comme valables en Espagne. De même, tous les actes publics espagnols doivent être légalisés ou apostillés pour être valables à l’étranger.
Il convient de noter que seuls les documents originaux (ou des copies authentiques délivrées par le même organisme qui a émis l’original) légalisés ou apostillés sont acceptés. Les photocopies légalisées ou apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.
De plus, il est important de souligner que la légalisation ou l’apostille n’expire pas, mais si le document a une validité limitée, la légalisation ou l’apostille aura également une durée de validité correspondante.
Procédures de légalisation des actes publics étrangers au Bureau Consulaire
Depuis son adhésion à la Convention de La Haye le 14 août 2016, le Royaume du Maroc a simplifié les procédures de légalisation des actes publics étrangers. Les actes publics délivrés dans un État partie à la Convention nécessitent simplement l’obtention d’une «Apostille» auprès des autorités compétentes du pays émetteur, qui est ensuite présentée au ministère des Affaires étrangères marocain. Les autorités compétentes pour légaliser les actes publics marocains sont les suivantes :
- Le Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel ou ses mandataires, pour les actes émanant d’un fonctionnaire relevant de cette juridiction.
- Les Procureurs du Roi près les Tribunaux de Première Instance ou leurs mandataires, pour les procès-verbaux dressés par les responsables des juridictions du Royaume, y compris ceux dressés par le Ministère Public, ainsi que tous procès-verbaux dressés par les greffiers et les notaires.
- Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Libertés ou son représentant, pour les procès-verbaux établis par l’Administration Centrale dudit Ministère.
- Les Walis et Gouverneurs ou leurs représentants au niveau des provinces et préfectures, pour les actes délivrés par les autorités administratives et les actes signés sous seing privé par les services de l’état civil ou ceux légalisés par les autorités administratives compétentes.
Légalisation des documents délivrés par les ambassades et consulats
Il est important de noter que les documents délivrés par les ambassades et les consulats ne peuvent pas être apostillés. Par conséquent, si vous avez besoin de légaliser ces documents, vous devrez suivre la procédure de légalisation spécifique mise en place par le Bureau Consulaire.
L’apostille des actes étrangers et son application au Maroc
Depuis son adhésion à la Convention de La Haye, le Royaume du Maroc a adopté le système de l’apostille pour les actes publics étrangers. L’apostille relève de la responsabilité exclusive des autorités du pays qui a délivré le document. Une fois que les autorités compétentes du pays émetteur ont apposé l’apostille sur le document, aucune autre procédure supplémentaire auprès du bureau consulaire n’est nécessaire, et le document apostillé peut être présenté directement en Espagne.
Légalisation ou apostille des documents espagnols
Pour obtenir des informations sur la procédure de légalisation ou d’apostille des documents délivrés par les autorités espagnoles, vous pouvez consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération. Il est important de noter que le bureau consulaire n’est pas responsable de la légalisation ou de l’apostille des documents émis en Espagne.