Maintenant que la célèbre Loi sur les Startups est publiée dans le BOE, nous souhaitons aborder le nouveau permis de télétravail en Espagne intégré dans cette réglementation, une nouveauté qui ouvre la possibilité de venir résider dans notre pays et de pouvoir exercer une activité professionnelle en dehors du territoire espagnol.
Avant tout, nous voulons vous préciser que ce qui a été fait est en réalité une modification de la Loi sur les Entrepreneurs pour incorporer un nouveau permis, le «Télétravailleurs de caractère international». Un nouveau visa destiné aux ressortissants étrangers extracommunautaires qui souhaitent s’installer en Espagne et télétravailler dans notre pays. La bonne nouvelle est que ce type de visa peut être demandé aussi bien par des salariés que par des travailleurs indépendants.
Visa pour Télétravailler en Espagne
Qui peut demander ce visa? Tous les ressortissants étrangers extracommunautaires qui souhaitent exercer une activité professionnelle ou professionnelle à distance et qui peuvent justifier de :
- Avoir un diplôme de premier cycle ou de troisième cycle
- Avoir suivi une formation professionnelle dans des écoles de renom
- Ou justifier d’une expérience de plus de 3 ans
La loi établit ici une distinction claire entre le salarié et l’indépendant.
Salarié : Dans ce cas, le salarié ne pourra travailler que pour des entreprises situées en dehors de l’Espagne.
Indépendant : Si vous avez votre propre entreprise ou êtes travailleur indépendant, vous pourrez télétravailler en Espagne pour des entreprises situées en dehors de notre pays et pour des entreprises en Espagne avec une limitation. Le pourcentage du travail offert à des entreprises situées en Espagne ne peut représenter plus de 20% de l’ensemble de son activité professionnelle.
Conditions du Visa de Travail International
- Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
- Être âgé de plus de 18 ans.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les pays où l’on a résidé au cours des deux dernières années, pour des délits prévus par la législation espagnole. De plus, une déclaration responsable de l’absence de casier judiciaire au cours des cinq dernières années sera présentée.
- Ne pas être répertorié comme indésirable dans l’espace territorial des pays avec lesquels l’Espagne a signé un accord en ce sens.
- Disposer d’une assurance maladie publique ou privée souscrite auprès d’une société d’assurance autorisée à opérer en Espagne.
- Disposer de ressources économiques suffisantes pour soi et pour les membres de sa famille pendant sa période de résidence en Espagne.
- Payer les frais de traitement de l’autorisation ou du visa.
En plus de ces exigences générales à justifier pour l’un quelconque des permis réglementés par la Loi sur les Entrepreneurs, pour ce type d’autorisation/Visa, les exigences supplémentaires suivantes doivent également être remplies :
- Existence d’une activité réelle et continue d’au moins un an de l’entreprise ou du groupe d’entreprises avec lequel le travailleur entretient une relation de travail ou professionnelle.
- Documentation attestant que la relation de travail ou professionnelle peut être effectuée à distance.
- Pour une relation de travail, il faudra prouver son existence entre le travailleur et l’entreprise non située en Espagne pendant au moins les trois derniers mois précédant la demande, ainsi que des documents attestant que ladite entreprise permet au travailleur d’exercer son activité à distance.
- Pour une relation professionnelle, il faudra prouver que le travailleur a une relation commerciale avec une ou plusieurs entreprises non situées en Espagne au cours des trois derniers mois, ainsi que des documents attestant les termes et conditions dans lesquels il exercera son activité professionnelle à distance.
Familles des Télétravailleurs de Caractère International
Comme pour le reste des autorisations réglementées par la Loi sur les Entrepreneurs, les membres de la famille peuvent également obtenir le visa et l’autorisation.
Quels membres de la famille peuvent être inclus ?
- Le conjoint
- La personne ayant une relation similaire
- Les enfants mineurs ou majeurs qui, économiquement dépendants du titulaire, n’ont pas constitué leur propre unité familiale
- Les ascendants à charge
Ces membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent les étrangers venant télétravailler en Espagne peuvent demander conjointement ou successivement l’autorisation et, le cas échéant, le visa.
Instruction pour Télétravailler en Espagne
Comme il se doit, une instruction sur le nouveau permis de télétravail en Espagne a récemment été publiée. Voici toutes les informations sur ce nouveau permis en Espagne.
Visa en tant que Travailleur International – Nomade Digital
Les étrangers non résidents en Espagne, qui prévoient de résider sur le territoire espagnol pour télétravailler à distance pour une entreprise non située en Espagne, doivent demander le visa correspondant au consulat d’Espagne de leur pays d’origine ou du pays où ils ont une résidence légale.
Une fois la documentation évaluée et si toutes les conditions sont remplies, un visa d’une durée maximale d’un an sera délivré. Le visa peut avoir une durée moindre si le salarié ou l’indépendant le demande ainsi.
Le visa pour le télétravail de caractère international constituera un titre suffisant pour résider et travailler à distance en Espagne pendant sa validité.
Dans les soixante jours civils précédant l’expiration du visa, les télétravailleurs de caractère international intéressés à continuer de résider en Espagne pourront demander l’autorisation de résidence pour travailleur à distance international, à condition que les conditions ayant donné lieu à cette autorisation soient maintenues.
Autorisation de Résidence pour Télétravail de Caractère International
Si vous vous trouvez régulièrement en Espagne ou venez d’arriver avec un visa pour télétravail de caractère international, vous pourrez demander une autorisation de résidence à l’Unité des Grandes Entreprises et Collectifs Stratégiques, laquelle aura une durée de 3 ans, sauf si le ressortissant étranger a demandé une durée moindre.
Les titulaires de cette autorisation pourront demander le renouvellement par périodes de deux ans tant que les conditions qui ont donné lieu au droit sont maintenues.
Nationalité Espagnole
Comme tout autre permis de résidence en Espagne, celui-ci est pris en compte pour demander la nationalité espagnole par résidence.
Comme nous l’avons déjà mentionné dans d’autres articles et vidéos, pour pouvoir demander la nationalité espagnole, il est nécessaire de respecter une période de résidence légale avant la demande. Selon chaque cas, il sera nécessaire de justifier une période plus ou moins longue.
Pour l’octroi de la nationalité par résidence, il est nécessaire que celle-ci ait duré dix ans. Cinq ans suffiront pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié, et deux ans pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ou les Séfarades.
- Un an de résidence suffira pour :
- Celui qui est né sur le territoire espagnol.
- Celui qui n’a pas exercé opportunément la faculté d’opter.
- Celui qui a été légalement soumis à la tutelle, à la curatelle avec des pouvoirs de représentation plénière, à la garde ou à l’accueil d’un citoyen ou d’une institution espagnole pendant deux années consécutives, même s’il continue dans cette situation au moment de la demande.
- Celui qui, au moment de la demande, est marié depuis un an avec un Espagnol et n’est pas légalement ou de fait séparé.
- Le veuf ou la veuve d’un Espagnol, si au moment du décès du conjoint il n’y avait pas de séparation légale ou de fait.