Jurisprudence sur l’enracinement social

Les exigences pour les demandeurs de permis de séjour et de travail

Selon la décision de la Cour suprême, le gouvernement espagnol devra désormais accorder des permis de séjour aux personnes qui peuvent prouver qu’elles résident en Espagne depuis plus de deux ans et ont cotisé à la sécurité sociale pendant au moins six mois. De plus, il leur sera demandé de fournir une attestation d’absence de casier judiciaire dans leur pays d’origine ou dans les pays où elles ont résidé au cours des cinq dernières années.

Une opportunité pour diverses catégories de résidents

Cette décision de la Cour suprême offre une opportunité non seulement aux demandeurs d’asile ayant obtenu une carte rouge et ayant travaillé pendant six mois, mais également à d’autres catégories de résidents en Espagne. Cela inclut les membres de la famille de citoyens espagnols et européens qui ont perdu leur carte de résidence, les étudiants incapables de prolonger leur permis, les professionnels hautement qualifiés dont le contrat de travail n’a pas pu être renouvelé, et bien d’autres.

L’importance de l’historique d’emploi dans la procédure

L’historique d’emploi joue un rôle essentiel dans la procédure de demande de permis de séjour et de travail. Selon la Cour suprême, les six mois de cotisations ne doivent pas être continus et peuvent être répartis sur une période plus longue. Il est toutefois primordial que ces cotisations soient clairement indiquées dans l’historique d’emploi du demandeur, afin de démontrer leur enracinement dans le marché du travail espagnol.

Ces nouvelles conditions établies par la Cour suprême offrent de nouvelles perspectives aux individus cherchant à obtenir un permis de séjour et de travail en Espagne, en reconnaissant l’importance de l’enracinement social dans le pays et en ouvrant la voie à diverses catégories de résidents.