Información general sobre la nacionalidad española
La nationalité est le lien politique et juridique qui unit une personne à son État. Elle confère à un individu un ensemble de droits tout en imposant des obligations. En Espagne, la nationalité espagnole est le trait commun qui relie les membres de la communauté nationale à la Nation espagnole, conformément à l’article 2 de la Constitution de 1978.
Acquisition de la nationalité espagnole:
Selon l’article 11 de la Constitution, la nationalité espagnole peut être acquise, conservée ou perdue conformément à la loi. La réglementation principale de la nationalité se trouve dans le Code civil (articles 17 à 26) et la loi sur l’état civil, car la nationalité espagnole doit être officiellement enregistrée dans l’état civil.
Nationalité d’origine:
La nationalité d’origine est attribuée par la loi sans nécessiter l’intervention volontaire de la personne concernée. Généralement, la nationalité d’origine est obtenue dans les cas suivants :
- Être l’enfant biologique ou adoptif d’un parent de nationalité espagnole, peu importe le lieu de naissance.
- Dans des cas exceptionnels, être né en Espagne : si l’un des parents étrangers est également né en Espagne, si les parents n’ont pas de nationalité, ou si la loi étrangère des parents ne confère pas la nationalité à l’enfant et si les parents sont inconnus.
Nationalité dérivée:
La nationalité dérivée est accordée par l’État aux personnes qui en font la demande et qui remplissent certaines conditions légales. Voici les différentes manières de l’acquérir :
- Nationalité par option: L’option est un avantage offert par la législation espagnole aux étrangers qui répondent à certaines conditions pour acquérir la nationalité. Les personnes suivantes ont le droit d’acquérir la nationalité espagnole par cette voie :
- Les personnes qui sont ou ont été soumises à l’autorité parentale d’un Espagnol.
- Les personnes dont le père ou la mère étaient espagnols et sont nés en Espagne.
Nationalité par résidence: Pour acquérir la nationalité par résidence, il est nécessaire de résider légalement en Espagne de manière continue et immédiate avant la demande. La durée de résidence requise varie en fonction de la nationalité antérieure et de la situation personnelle.
Carte de nationalité par naturalisation: Il s’agit d’une voie extraordinaire d’acquisition de la nationalité qui n’est pas soumise aux règles générales de la procédure administrative. Elle est accordée ou non à la discrétion du gouvernement, en fonction de circonstances exceptionnelles. Les demandes de nationalité de ce type sont envoyées par les bureaux consulaires au Ministère de la Justice, sans autre intervention de leur part.