Qu’est-ce que l’empadronamiento? Comment m’inscrire en Espagne? Quels documents sont nécessaires pour s’inscrire? Ces questions sont fréquemment posées sur nos réseaux sociaux et notre service d’assistance téléphonique. C’est pourquoi nous avons créé cet article sur le processus d’empadronamiento en Espagne, afin de répondre à toutes vos interrogations.
Qu’est-ce que l’empadronamiento?
La première question que nous allons aborder est : qu’est-ce que l’empadronamiento? S’empadronner signifie s’inscrire dans un registre municipal, également appelé Padrón Municipal.
Le Padrón municipal est un registre administratif qui répertorie les habitants d’une municipalité. Ces données servent de preuve de résidence dans la municipalité et du domicile habituel. Les certifications de ces données ont une valeur de document public et authentique pour tous les effets administratifs.
Dans ce registre, appelé Padrón municipal, sont enregistrées des informations telles que :
- Nom et prénom
- Sexe
- Domicile habituel
- Nationalité
- Lieu et date de naissance
- Numéro de carte d’identité nationale ou, pour les étrangers, du document qui le remplace.
- Certificat ou diplôme scolaire ou académique détenu
- Tout autre renseignement nécessaire à l’établissement du registre électoral, à condition que le respect des droits fondamentaux reconnus dans la Constitution soit garanti.
Par conséquent, tous les citoyens espagnols et étrangers vivant en Espagne doivent être inscrits au Padrón municipal. Il s’agit d’une démarche obligatoire.
Comment m’inscrire en Espagne?
Bien que cela puisse sembler être une démarche complexe, c’est en réalité simple et rapide.
La première chose à prendre en compte est que cette démarche doit être effectuée à la mairie de votre domicile.
Comme il existe des centaines de mairies en Espagne, chacune peut proposer différentes méthodes, telles que la présence physique, en ligne ou par téléphone, pour effectuer cette démarche. De plus, elles peuvent exiger une certaine documentation pour procéder à l’inscription.
Il est recommandé de consulter le service d’assistance aux citoyens de votre mairie pour vous assurer de disposer de tous les documents nécessaires à l’inscription au Padrón municipal.
Quand dois-je m’inscrire?
Il est préférable de vous inscrire dès que possible. C’est important car l’empadronamiento vous permettra de prouver votre présence en Espagne.
De même, si vous changez de domicile, vous devez informer votre mairie de cette modification pour que votre inscription au Padrón municipal soit correctement mise à jour.
Documentation pour s’inscrire en Espagne
Chaque mairie peut établir une procédure d’inscription au Padrón et exiger une certaine documentation.
En ce qui concerne la documentation, vous devrez généralement fournir :
- L’original et une copie du contrat de location ou du titre de propriété
- Passeport original et copie
- Une facture de services publics telle qu’une facture d’eau ou d’électricité.
Puis-je m’inscrire si je suis en situation irrégulière?
Oui. Vous pouvez vous inscrire au Padrón municipal même si vous n’avez pas d’autorisation de résidence en Espagne.
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’être en situation régulière en Espagne. Ce qui est nécessaire, c’est de justifier correctement votre domicile. Ainsi, avec un passeport en cours de validité, sans avoir besoin de fournir une carte de résident, vous pourrez effectuer cette démarche à votre mairie.
Certificat de résidence
Une fois inscrit au Padrón municipal, vous pourrez demander le célèbre certificat de résidence. Ce document est délivré par la mairie et atteste que vous avez un domicile fixé en Espagne.
Vous pourriez en avoir besoin pour :
- Les organismes judiciaires (tribunaux)
- Les organismes militaires ou autorités étrangères
- L’état civil (mariages, nationalité, changements de nom et/ou prénom et adoptions, etc.)
- Les bureaux des étrangers
- Les déclarations de succession
- D’autres registres officiels, établissements pénitentiaires, douanes, ANPE, universités
- Résidence par arraigo
- Reconnaissance de la situation de dépendance
Renouvellement de l’empadronamiento
Il est important de noter que l’empadronamiento doit être renouvelé tous les deux ans.
En effet, les personnes étrangères non communautaires sans autorisation de résidence de longue durée doivent renouveler leur inscription au Padrón municipal tous les deux ans depuis l’enregistrement ou la dernière mise à jour.
Empadronamiento et Arraigo Social
Il est important de s’empadronner dès que vous avez établi votre domicile en Espagne. L’empadronamiento peut être très utile pour obtenir certaines autorisations de séjour, telles que l’Arraigo Social.
Vous savez que le principal critère pour obtenir une Autorisation de Résidence pour Circonstances Exceptionnelles, Arraigo Social, est de résider en Espagne depuis 3 ans. Ce critère peut être prouvé grâce à l’empadronamiento et à d’autres documents qui attestent de votre présence pendant cette période.