Cette année 2023 a sans aucun doute commencé avec de grandes (et nombreuses) nouvelles sur l’immigration en Espagne , à la fois liées à la citoyenneté et à la résidence. Des changements qui sont entrés en vigueur à la fin de l’année précédente, et bien d’autres qui sont entrés en vigueur à partir de ce mois de janvier. Changements liés aux exigences des permis existants, à la création d’autres, à l’augmentation de la facilité et de la flexibilité avec lesquelles vous pouvez obtenir certains visas,…
Dans cet article, nous analysons en détail toutes ces nouveautés en matière d’immigration à ne pas manquer. 12 points clés qui vous faciliteront la vie en Espagne en tant qu’étranger.
Augmentation de l’IPREM et augmentation de l’exigence financière pour le visa à but non lucratif
L’exigence la plus importante lors de la demande de résidence à but non lucratif est de démontrer la possession de fonds économiques suffisants.
Le montant exact dépend de l’ IPREM , un indicateur de revenu utilisé en Espagne comme référence pour de nombreuses subventions et bourses.
Ainsi, cette année l’IPREM a légèrement augmenté, ce qui signifie qu’il est désormais nécessaire de faire preuve de plus de moyens pour réussir à obtenir le visa à but non lucratif.
Au cours de cette année 2023, l’IPREM mensuel est de 600€ , alors que cela se traduit par un montant annuel de 7.200€.
Cela signifie que:
- Pour le demandeur principal du visa à but non lucratif, il faudra justifier de la possession de 28 800 € (400% de l’IPREM)
- 7 200 € (100% de l’IPREM) pour chaque membre de la famille inclus dans la demande
- 57 600 € (800% de l’IPREM) au moment du renouvellement, puisque le renouvellement porte sur 2 ans au lieu d’un
De nombreuses demandes de nationalité dans le cadre de la loi sur les petits-enfants déjà traitées
La loi de la mémoire démocratique suit son cours et de nombreux étrangers demandent déjà la nationalité espagnole en tant que petits-enfants d’Espagnols exilés .
Dans notre bureau, nous traitons un grand nombre de demandes, dont beaucoup au consulat espagnol situé dans le pays d’origine ainsi qu’au registre civil en Espagne.
Dans la majorité des cas, des greffiers publics ont été spécifiquement embauchés pour recevoir et traiter ces demandes , on peut donc s’attendre à une certaine rapidité dans ces résolutions (au moins dans les premières étapes).
Nouvelles questions pour l’examen de citoyenneté
L’Instituto Cervantes met à jour chaque année (quoique partiellement) les questions officielles de l’examen socioculturel (CCSE) requis pour la nationalité espagnole .
Ainsi, la batterie de questions officielles pour 2023 est déjà publiée , avec 25% de nouvelles questions par rapport à l’année précédente.
Plus d’avantages pour les étudiants étrangers
Les étudiants sont peut-être l’un des groupes qui ont le plus bénéficié de l’approbation de la dernière réforme de la loi sur l’immigration .
Grâce aux nouvelles mesures, le visa pour étudier en Espagne est sans aucun doute devenu l’un des meilleurs moyens de s’installer durablement en Espagne et d’obtenir un permis de travail.
Plus précisément, durant cette année 2023 les étudiants pourront bénéficier de :
- Possibilité de travailler directement avec leur visa étudiant , sans avoir à effectuer de démarches administratives supplémentaires
- Capacité de travailler jusqu’à 30 heures par semaine (au lieu de 20), toujours tant que les heures de travail ne chevauchent pas les heures de cours
- Modifier en permis de travail à la fin des études quelle que soit la durée de celles-ci (par opposition aux 3 ans requis auparavant)
Le nouvel « arraigo » pour les études, parmi les arraigos les plus demandés
L’ « arraigo » pour la formation est devenu une excellente option pour régulariser votre situation en Espagne .
Et cela est démontré par les nombreux étrangers qui, après 2 ans de vie en Espagne, s’engagent à commencer leurs études dans le pays afin d’obtenir cette résidence pour circonstances exceptionnelles.
C’est sans aucun doute une excellente option, car elle permet non seulement à l’étranger d’être formé pour le développement d’une profession, mais une fois ses études terminées, il peut modifier son permis de travail pour pouvoir exercer .
Amenez vos proches, maintenant plus facile
Une autre des grandes nouveautés de cette année est que, désormais, les ressortissants espagnols pourront également regrouper les membres de leur famille via l’arraigo familial (en plus de le faire via le régime de l’UE).
C’est un grand avantage car cela élimine la nécessité de prouver des moyens économiques (ce qui a sans aucun doute rendu la procédure très difficile).
Mais ce n’est pas tout.
Dans le cas d’amener des parents de plus de 65 ans, il ne sera pas nécessaire de prouver qu’ils vivent sous la garde de la personne regroupée , ce qui accélère encore la procédure.
Publication du visa pour les nomades numériques
Les étrangers non ressortissants de l’UE souhaitant travailler à distance depuis l’Espagne peuvent désormais demander un nouveau permis de séjour (d’une durée de 3 ans).
Il s’agit d’une autorisation en vertu de la loi sur les entrepreneurs, et en plus d’ offrir une demande accélérée en seulement 20 jours, elle permet également au titulaire de la carte de bénéficier d’avantages fiscaux importants (en ne payant que 24 % fixes sur ses revenus).
Cartes de séjour initiales en vertu de la loi sur les entrepreneurs maintenant pour 3 ans
En relation étroite avec le point précédent, nous constatons un grand changement dans la durée des cartes initiales en vertu de la loi 14/2013.
La loi sur les startups récemment approuvée, en vertu de laquelle nous trouvons le visa de nomade numérique, a également modifié la loi sur les entrepreneurs.
Ainsi, à partir de 2023, les étrangers qui obtiennent leur visa en tant qu’investisseur (golden visa) , permis de travail hautement qualifié , résidence de transfert intra-entreprise , ou résidence en tant que chercheur obtiendront une carte de 3 ans (au lieu de 2) .
Nouveau formulaire de renonciation à l’examen de nationalité espagnole
Nous parlons, par exemple, des personnes de plus de 70 ans ou de celles qui ont étudié à l’ESO et/ou au lycée en Espagne.
Ainsi, si tel est le cas, un modèle spécifique doit être utilisé pour traiter cette exemption .
Ce modèle a été mis à jour, puisqu’à la fin de l’année dernière une résolution a été publiée à la BOE approuvant un nouveau modèle standardisé.
Augmentation du quota d’indépendants
Si vous êtes un étranger et également un travailleur indépendant , cela vous intéresse beaucoup.
Non seulement la cotisation mensuelle que vous devez payer à la Sécurité sociale a augmenté , mais aussi le système dans lequel ce montant est défini va changer.
Plus précisément, désormais la cotisation que vous devrez payer variera en fonction des revenus que vous espérez percevoir au cours de l’année , qu’il vous faudra communiquer au plus tôt à l’Agence des Impôts.