Aujourd’hui, de nombreuses personnes ont demandé la nationalité espagnole par résidence et sont actuellement dans le processus de suivi de la demande.
Résultat de la demande de nationalité espagnole
Une fois que la résolution de votre demande de nationalité espagnole est reçue, elle peut être accordée ou refusée.
Refus de la nationalité espagnole
Au cours des derniers mois, de nombreux dossiers de nationalité espagnole ont été traités. Le ministère de la Justice a réussi à résoudre de nombreux dossiers en automatisant le processus, sans avoir besoin de recourir à un plan d’urgence.
La plupart de ces résolutions de nationalité espagnole ont été favorables, mais dans une proportion plus faible, des refus de nationalité espagnole ont également été notifiés.
Causes du refus de la nationalité espagnole
Les raisons pour lesquelles la demande de nationalité espagnole peut être refusée peuvent être très variées.
Les causes les plus courantes de refus de la nationalité sont les suivantes :
Présentation du dossier avant le délai prévu : Un refus fréquent est d’avoir déposé le dossier avant le délai fixé par le Code civil. Il est essentiel de respecter scrupuleusement le délai établi pour éviter un refus.
Antécédents criminels ou policiers : Une autre cause de refus est d’avoir des antécédents criminels ou policiers, ce qui peut avoir un impact négatif sur le processus et entraîner un refus de la demande de nationalité espagnole. Il est essentiel d’effacer tous les antécédents criminels et/ou policiers si vous avez eu des problèmes avec la justice.
Non-intégration en Espagne : Si vous n’avez pas passé les examens CCSE et DELE ou si vous n’avez pas justifié être dispensé de ces deux épreuves, cela pourrait également entraîner un refus de votre demande de nationalité espagnole.
Ces causes de refus ne sont que quelques exemples, car il existe de nombreuses autres raisons en fonction des demandes spécifiques pour accéder à la nationalité espagnole par résidence.
Si malheureusement vous recevez un refus de la nationalité, vous avez plusieurs options que nous détaillons ci-dessous.
Recours en révision administrative
Le premier recours que vous pouvez introduire est un recours en voie administrative, à savoir le Recurso Potestativo de Reposición. Ce recours est déposé auprès du ministère de la Justice lui-même et les processus sont souvent longs.
Il n’est pas rare de rencontrer des recours qui prennent plus d’un an pour être traités et obtenir une réponse.
Recours contentieux-administratif
Il existe un autre recours en voie judiciaire, le Recurso Contencioso Administrativo, qui est déposé auprès de l’Audiencia Nacional. Il est important de noter qu’il est obligatoire d’avoir un avocat et un procureur pour vous représenter, car c’est un processus beaucoup plus complexe qu’un recours en voie administrative. Un juge étudiera si vous avez ou non le droit à la nationalité espagnole.
Vous pouvez introduire ce recours que votre nationalité espagnole ait été refusée, que vous n’ayez pas eu de réponse à votre recours, ou que votre dossier ait mis plus d’un an à être traité. Vous pourrez également accéder à cette demande contentieuse en cas de silence administratif négatif.