Couples de fait – Parejas de hecho

Tanger - Marruecos

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Absence de registre des couples de fait dans les bureaux consulaires

Les bureaux consulaires ne tiennent pas de registre des couples de fait. Cela signifie que si vous êtes un couple non marié et souhaitez obtenir une reconnaissance officielle de votre relation, vous devrez vous tourner vers d’autres instances compétentes.

Registre des couples non mariés en Espagne

En Espagne, seules les Communautés autonomes et certaines Municipalités disposent d’un registre des couples non mariés. Ainsi, si vous résidez en Espagne, vous pourrez envisager de vous inscrire en tant que couple de fait auprès des autorités locales compétentes dans votre région.

Inscription des Espagnols résidant à l’étranger

Pour les Espagnols résidant à l’étranger, il est possible de s’inscrire en tant que couple de fait conformément à la réglementation locale du pays de résidence. Les démarches et les documents requis peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est donc conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade espagnole du pays de résidence pour connaître les procédures spécifiques.

Acte de notoriété pour prouver la cohabitation

Dans les cas où il n’est pas possible de s’inscrire en tant que couple de fait, il peut être nécessaire de fournir une preuve de cohabitation. Pour cela, vous pouvez demander l’intervention d’un notaire ou d’un consul local afin d’établir un acte de notoriété attestant de votre cohabitation (voir la section «Actes notariés»). Il est important de noter que l’acte notarié ne constitue pas une inscription officielle en tant que couple de fait, mais il peut être utilisé comme une preuve de votre relation dans certaines situations.

Absence de registre des couples de fait dans ce consulat général

Dans ce consulat général, il n’existe pas de registre des couples de fait. Par conséquent, si vous souhaitez obtenir une reconnaissance officielle de votre relation en tant que couple non marié, vous devrez vous tourner vers les autorités locales compétentes.

Documents requis pour l’inscription en tant que couple de fait auprès des autorités locales

Le bureau consulaire peut vous fournir les documents nécessaires pour vous inscrire en tant que conjoint de fait dans un registre local du pays. Ces documents peuvent varier selon les réglementations en vigueur. Il est recommandé de contacter le consulat pour obtenir des informations précises sur les démarches et les documents requis dans votre situation spécifique.

Avez-vous des questions ?

Migrow vous offre un service de gestion et d'accompagnement tout au long du processus de votre demande au consulat Espagnol de Tanger ou à tout autre consulat au Maroc.

Migrow le ofrece el servicio de gestion y acompañamiento en todo el proceso de su solicitud en el consulado Español de Tanger o cualquier otro consulado de Marruecos.

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