Certificat de naissance – Certificado de nacimiento

L’acte de naissance est gratuit.

Procédure

1. 1. Les personnes nées dans cette démarcation consulaire

      Le certificat peut être demandé par courrier, par e-mail ou en personne au bureau consulaire.

      Pour demander un acte de naissance à ce Consulat général d’Espagne, vous pouvez le faire de plusieurs manières :

      -PRESENTIEL. Dans le calendrier établi pour l’état civil.

      -COURRIER ÉLECTRONIQUE. Envoi d’un email à cog.tanger@maec.es

      -COURRIER POSTAL. Envoi d’une lettre à :

      Consulat général d’Espagne à Tanger

      Avenue Habib Bourghiba, 85

      TANGER, MAROC)

      * N’oubliez pas de joindre une photocopie de votre pièce d’identité et d’indiquer le nom du né, la date de naissance et, si vous le savez, le volume et la page d’inscription. Dites si vous irez le chercher en personne ou si vous devez l’envoyer par la poste. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer l’adresse exacte.

      Les documents suivants seront soumis :

      • Formulaire de candidature signé .
      • Copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur.
      • Dans la mesure du possible, le volume et la page de l’inscription seront notés sur la demande (ces informations figurent dans le livret de famille).
      • Le type de certificat demandé sera indiqué dans la demande et le nombre de certificats sera également noté (maximum 3 par demande).
      • Si vous souhaitez recevoir le certificat par la poste, vous devez joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du demandeur.

      En plus des documents ci-dessus, le Bureau Consulaire peut demander des données ou des documents supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour évaluer le dossier. A cet effet, il est conseillé de noter un numéro de téléphone ou une adresse e-mail de contact sur la demande.

1. 1. Personnes nées dans une autre démarcation consulaire

      Le certificat sera demandé directement au bureau consulaire correspondant, conformément à la procédure décrite sur son site Internet.

1. Personnes nées en Espagne ou enregistrées en Espagne

   Le certificat peut être demandé directement auprès de l’état civil des naissances, soit en personne, soit par courrier, en suivant les instructions sur le site Internet du ministère de la justice .

   Il peut également être demandé en ligne, via le siège électronique du ministère de la Justice . A travers ce même bureau électronique, il peut être obtenu sur place si vous disposez d’un certificat numérique.

   De même, il peut être demandé par l’intermédiaire du bureau consulaire, selon la procédure décrite dans la section A), bien que le délai de traitement puisse être plus long que s’il est demandé directement auprès du registre civil en Espagne ou en ligne.

Qui peut demander un acte de naissance

L’intérêt à connaître les inscriptions de l’état civil est présumé chez celui qui demande l’acte. Mais la publicité ne sera pas donnée sans autorisation spéciale dans certains cas prévus par la loi.

Types de certificats

Plusieurs types d’acte de naissance peuvent être demandés.

1. Acte de naissance littéral : C’est une copie conforme de l’acte de naissance, qui contient toutes les données relatives à l’identité et au fait de la naissance.

2. Acte de naissance littéral pour DNI ou passeport : Il s’agit d’un acte de naissance littéral qui est délivré dans le seul but d’obtenir le DNI ou le passeport.

   Ce type de certificat est nécessaire pour obtenir le DNI pour la première fois ou pour le renouveler lorsque plus de trois ans se sont écoulés depuis sa date d’expiration, ou lorsque les données d’identité ont changé. Il est également nécessaire de traiter un passeport pour un enfant de moins de 14 ans qui n’a pas de DNI. Il sera expressément indiqué sur le formulaire que le certificat est demandé pour obtenir le DNI ou le passeport.

3. Acte de naissance en extrait : Il s’agit d’un résumé des informations qui figurent dans l’état civil concernant le fait de la naissance.

   Le certificat international ou multilingue : il s’agit d’un extrait du certificat valable dans les pays ayant ratifié la convention de Vienne du 8 septembre 1976 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Espagne, Estonie, France, Grèce , Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie)

   Ce certificat est délivré dans la langue officielle de tous les pays signataires de l’Accord et ne nécessite ni légalisation ni apostille.

4. Certificat négatif : Il certifie que la naissance d’une personne n’est pas enregistrée dans un certain état civil.