Le certificat de décès est gratuit.
Procédure
Le décès est survenu dans cette démarcation consulaire
Le certificat peut être demandé par courrier, par e-mail ou en personne au bureau consulaire.
Pour demander un certificat de décès à ce Consulat général d’Espagne, vous pouvez le faire de plusieurs manières :
-PRESENTIEL. Dans le calendrier établi pour l’état civil.
-COURRIER ÉLECTRONIQUE. Envoi d’un email à cog.tanger@maec.es
-COURRIER POSTAL. Envoi d’une lettre à :
Consulat général d’Espagne à Tanger
Avenue Habib Bourghiba, 85
TANGER, MAROC)
* N’oubliez pas de joindre une photocopie de votre pièce d’identité et d’indiquer le nom du défunt, la date du décès et, si vous la connaissez, le volume et la page de l’inscription. Dites si vous irez le chercher en personne ou si vous devez l’envoyer par la poste. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer l’adresse exacte.
Les documents suivants seront soumis :
- Formulaire de candidature signé .
- Copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur.
- Dans la mesure du possible, le volume et la page de l’inscription seront notés sur la demande (ces informations figurent dans le livret de famille).
- Le type de certificat demandé sera indiqué dans la demande et le nombre de certificats sera également noté (maximum 3 par demande).
- Si vous souhaitez recevoir le certificat par la poste, vous devez joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du demandeur.
En plus des documents ci-dessus, le Bureau Consulaire peut demander des données ou des documents supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour évaluer le dossier. A cet effet, il est conseillé de noter un numéro de téléphone ou une adresse e-mail de contact sur la demande.
Le décès est survenu dans une autre démarcation consulaire
Le certificat sera demandé directement au bureau consulaire correspondant, conformément à la procédure décrite sur son site Internet.
- Le décès est survenu en Espagne
Le certificat peut être demandé directement à l’état civil du lieu où le décès est survenu, soit en personne, soit par courrier, en suivant les instructions sur le site du ministère de la justice .
Il peut également être demandé en ligne, via le guichet électronique du Ministère de la Justice et, via ce même guichet électronique, il peut être obtenu sur place si vous disposez d’une attestation numérique.
De même, il peut être demandé par l’intermédiaire du bureau consulaire, selon la procédure décrite dans la section A), bien que le délai de traitement puisse être plus long que s’il est demandé directement auprès du registre civil en Espagne ou en ligne.
Qui peut demander un certificat de décès
L’intérêt à connaître les inscriptions de l’état civil est présumé chez celui qui demande l’acte. Mais la publicité ne sera pas donnée sans autorisation spéciale dans certains cas prévus par la loi.
Types de certificats
Plusieurs types de certificat de décès peuvent être demandés.
Acte de décès littéral : Il s’agit d’un résumé des informations qui apparaissent dans l’état civil concernant le décès.
Acte de décès en extrait : Il s’agit d’un résumé des informations qui figurent dans l’état civil concernant le décès.
Le certificat international ou multilingue : il s’agit d’un extrait du certificat valable dans les pays ayant ratifié la convention de Vienne du 8 septembre 1976 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Espagne, Estonie, France, Grèce , Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie)
Ce certificat est délivré dans la langue officielle de tous les pays signataires de l’Accord et ne nécessite ni légalisation ni apostille.
Certificat négatif : Il certifie que le décès d’une personne n’est pas inscrit dans un certain état civil.