L’extrait de casier judiciaire permet de prouver l’absence ou l’existence d’actes figurant au Registre Central des Détenus et est délivré par le Ministère de la Justice.
Le certificat peut être obtenu en ligne, avec un certificat numérique. Vous pouvez également vous adresser directement au ministère de la Justice par courrier ou en personne.
Des informations sur la manière de demander le certificat en ligne, par courrier ou en personne en Espagne sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice .
Les Espagnols résidant dans cette démarcation consulaire peuvent également demander le certificat de casier judiciaire par l’intermédiaire du bureau consulaire, en désignant un représentant, qui doit payer les frais et les retirer en Espagne.
Documents nécessaires pour demander le certificat auprès du bureau consulaire
Original et photocopie du DNI ou passeport en cours de validité.
Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire.
Dans la demande, les données personnelles du demandeur et les données du représentant et du lieu où il retirera le certificat en Espagne seront complétées.
Procédure pour demander le certificat auprès du bureau consulaire
La comparution personnelle de l’intéressé est obligatoire.
Le représentant désigné dans la demande doit payer les frais auprès d’une banque collaborant avec l’administration fiscale. Pour ce faire, vous téléchargerez le formulaire 790 via le site Web du ministère de la Justice. Par la suite, vous pouvez retirer le certificat au Bureau central du service aux citoyens du ministère de la Justice (Calle Bolsa, nº 8, Madrid) ou dans l’un des bureaux territoriaux du ministère de la Justice.
Démarches consulaires nécessaires pour demander l’attestation par courrier
Les Espagnols qui souhaitent demander le casier judiciaire par courrier doivent fournir une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport certifiée par le bureau consulaire. Voir rubrique « Vérification des documents ».
Extrait de casier judiciaire pour les étrangers
Les étrangers qui ont besoin d’un certificat de casier judiciaire délivré par le ministère espagnol de la justice doivent désigner un représentant pour le traiter en leur nom devant ledit ministère en Espagne.
Pour ce faire, ils peuvent autoriser une autre personne dans un acte sous seing privé signé devant le Consul. Voir rubrique « Légitimation de la signature ».
Ils auront également besoin d’une copie certifiée conforme de leur pièce d’identité ou de leur passeport et, s’ils en ont un, de leur NIE. Voir rubrique « Vérification des documents ».
Espagnols détenus
Les Espagnols détenus à l’étranger peuvent autoriser par écrit le Bureau Consulaire à demander le certificat en leur nom. Dans ce cas, le certificat est traité d’office et gratuitement.
Légalisation ou apostille de l’extrait de casier judiciaire.
Dans la demande, le pays dans lequel le certificat doit produire ses effets doit être indiqué. Le Ministère de la Justice le délivrera apostillé ou légalisé, selon le cas.
Certificat de crimes à caractère sexuel
Le casier judiciaire ne permet pas de travailler avec des mineurs ni de les accueillir en Espagne. À cette fin, un certificat de crimes à caractère sexuel est nécessaire, qui est traité directement par le ministère de la Justice en Espagne.