Le Arraigo Social reste aujourd’hui l’une des voies les plus utilisées pour régulariser la situation d’un citoyen étranger en Espagne. Actuellement, il s’agit d’une autorisation de séjour pour des circonstances exceptionnelles, accordée aux personnes présentes en Espagne depuis au moins 3 ans et disposant d’une offre d’emploi. Mais est-il possible de faire une demande d’Arraigo Social sans contrat de travail ? Peut-on créer sa propre entreprise ?
Conditions pour l’Arraigo Social
Voici les conditions que vous devez remplir pour obtenir un Arraigo Social :
- Ne pas être citoyen d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou de la Suisse, ou être membre de la famille de ces citoyens.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans vos pays de résidence antérieurs pour des délits existant dans la législation espagnole.
- Ne pas avoir d’interdiction d’entrée en Espagne ni être listé comme indésirable dans des pays avec lesquels l’Espagne a signé un accord en ce sens.
- Ne pas être dans le délai d’engagement de non-retour en Espagne que l’étranger aurait assumé en retournant volontairement dans son pays d’origine.
- Avoir résidé de manière continue en Espagne pendant au moins trois ans, avec des absences ne dépassant pas 120 jours au cours de cette période.
- Avoir des liens familiaux avec d’autres étrangers résidents (conjoint, partenaire enregistré, ascendants ou descendants au premier degré), ou présenter un rapport d’ancrage délivré par la communauté autonome (ou la municipalité si la communauté autonome l’a autorisé), dans laquelle vous avez votre domicile habituel. En cas de non-émission du rapport dans un délai de 30 jours, circonstance qui doit être dûment justifiée par l’intéressé, ce requis peut être justifié par tout moyen de preuve légalement admis.
- Avoir un contrat de travail signé par le travailleur et l’employeur, garantissant au moins le salaire minimum interprofessionnel ou le salaire prévu, le cas échéant, dans la convention collective applicable.
Le dernier point (contrat de travail) est discuté plus en détail ci-dessous.
Arraigo Social par compte propre – Travailleur indépendant
La première option que vous avez pour obtenir l’Arraigo Social sans offre d’emploi consiste à créer votre propre entreprise, c’est-à-dire à travailler en tant qu’indépendant. Dans ce cas, en plus de remplir les autres conditions énumérées ci-dessus, vous devrez fournir à votre demande :
- Un plan d’entreprise détaillant l’activité que vous allez exercer en Espagne, votre clientèle potentielle, ainsi que vos ressources.
- Un investissement suffisant pour démarrer votre entreprise.
- Selon l’activité que vous allez exercer, vous devrez justifier que vous avez les qualifications professionnelles requises ou une expérience vérifiable pour exercer l’activité professionnelle, ainsi que toute affiliation professionnelle requise.
- Un rapport de viabilité de l’une des organisations professionnelles existantes, telles que l’ATA, l’UPTA, la CIAE, l’OPA ou la UATAE.
Dans ce cas, il sera obligatoire de fournir le rapport d’insertion sociale indiquant que vous allez exercer une activité en tant que travailleur indépendant et que vous remplissez les autres conditions pour l’octroi de cet Arraigo social.
Arraigo Social par ressources propres ou ressources d’un membre de la famille
- Arraigo avec ressources propres : Il est possible d’obtenir l’Arraigo Social en ayant des ressources suffisantes pour vivre en Espagne sans avoir besoin de travailler. Vous devez actuellement justifier d’un montant équivalent à 100% du revenu minimum vital sur une base annuelle, soit environ 6784,44 euros.
- Arraigo avec ressources d’un membre de la famille : Vous pouvez également obtenir cet Arraigo en comptant sur les ressources économiques d’un membre direct de la famille résidant légalement en Espagne, avec qui vous cohabitez. Dans ce cas, seuls les membres suivants de la famille sont pris en compte : conjoint ou partenaire enregistré, enfants au premier degré et ascendants au premier degré.
Dans les deux cas, que vous obteniez l’Arraigo par vos propres ressources ou celles d’un membre de la famille, une autorisation de résidence vous sera accordée uniquement, sans autorisation de travail pendant la première année. Vous pourrez éventuellement modifier cette carte à l’avenir, mais pendant la première année, vous ne pourrez pas travailler, car cette carte ne comporte pas d’autorisation de travail en l’absence d’offre d’emploi ou de création d’une entreprise.