Arraige familial : qui est concerné ?
Avant tout, il est important de préciser quels membres de la famille peuvent obtenir cette Autorisation de Résidence pour Circonstances Exceptionnelles, l’Arraige Familial :
- Les parents ou tuteurs d’un enfant de nationalité espagnole, ou une personne apportant un soutien à une personne espagnole handicapée.
- Le conjoint ou partenaire officiellement reconnu d’un citoyen espagnol, un ascendant de plus de 65 ans ou un ascendant de moins de 65 ans à charge, un descendant de moins de 21 ans ou un descendant de plus de 21 ans à charge, d’un citoyen espagnol, ou de son conjoint ou partenaire.
- Les enfants de parents qui étaient originellement espagnols.
Documents pour l’arraige familial
La documentation nécessaire pour obtenir cette autorisation en Espagne comprend :
- Formulaire de demande officiel en double exemplaire (EX–10), dûment rempli et signé par l’étranger.
- Copie intégrale du passeport, titre de voyage ou carte d’inscription en cours de validité (au moins quatre mois).
- Certificat de casier judiciaire délivré par les autorités du ou des pays où l’étranger a résidé au cours des cinq dernières années avant son arrivée en Espagne.
- Selon la situation :
- Pour les parents ou tuteurs d’un enfant espagnol : certificat de naissance de l’enfant espagnol, établissant le lien familial et la nationalité de l’enfant, ainsi qu’un document légal de tutelle le cas échéant.
- Pour la personne soutenant une personne espagnole handicapée : documentation justifiant du handicap du citoyen espagnol, de la nécessité de mesures de soutien pour l’exercice de sa capacité juridique, ainsi que de sa charge et de sa cohabitation.
- Pour le conjoint ou partenaire officiellement reconnu d’un citoyen espagnol, un ascendant de plus de 65 ans ou un ascendant de moins de 65 ans à charge, un descendant de moins de 21 ans ou un descendant de plus de 21 ans à charge, d’un citoyen espagnol, ou de son conjoint ou partenaire : documentation prouvant le lien familial avec le citoyen espagnol ou l’existence d’un partenariat enregistré, le cas échéant, et la charge du citoyen espagnol.
- Pour les enfants de parents originellement espagnols : certificat de naissance du demandeur et du parent originellement espagnol, ainsi que le certificat du registre civil prouvant cette condition.
Remarque importante :
Lorsque des documents d’autres pays sont présentés, ils doivent être traduits en espagnol ou dans la langue coofficielle du territoire où la demande est présentée par un traducteur officiel. La liste des traducteurs assermentés est disponible.
De plus, tout document public étranger doit être préalablement légalisé par le consulat espagnol ayant compétence dans le pays où le document a été délivré, ou par le Ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, sauf s’il a été apostillé par l’autorité compétente du pays émetteur conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, et sauf dispense de légalisation en vertu d’un traité international.
Renouvellement de l’autorisation de résidence par arrige familial
Comme tout autre permis en Espagne, lorsque la date d’expiration de votre carte approche, vous devrez la renouveler pour rester régulier dans le pays.
Il est important de noter que l’Arraige Familial a actuellement deux durées de validité, soit un an, soit cinq ans :
- Une carte de 5 ans si vous êtes parent, tuteur, personne apportant un soutien à une personne espagnole handicapée, conjoint ou partenaire officiellement reconnu d’un citoyen espagnol, ascendant de plus de 65 ans ou ascendant de moins de 65 ans à charge, descendant de moins de 21 ans ou descendant de plus de 21 ans à charge, d’un citoyen espagnol, ou de son conjoint ou partenaire.
- Une carte d’un an si vous êtes fils ou fille de parents originellement espagnols.
Par conséquent, lorsque la date d’expiration approche, vous devrez modifier votre permis, soit en une Résidence de Longue Durée, soit en une Autorisation de Résidence et/ou de Travail via l’article 202 du Règlement des Étrangers.
