
La présence d’antécédents judiciaires peut poser un problème grave dans le dossier et le processus de demande de nationalité espagnole par résidence. En effet, ils peuvent être une cause de refus en raison du manque de «bonne conduite civique».
Les dangers et les conséquences de posséder des antécédents judiciaires
L’absence ou le manque de bonne conduite civique est aujourd’hui l’une des principales raisons de refus de la nationalité espagnole.
Pour déterminer l’existence de cette cause de refus de la nationalité espagnole, le ministère de la Justice, pendant l’instruction du dossier, demandera au Registre central des condamnés et rebelles d’Espagne et à la Direction générale de la police et de la Garde civile de vérifier leurs bases de données.
Ainsi, la vérification est effectuée pour s’assurer de l’existence d’une quelconque annotation relative à la commission de délits ou d’arrestations.
Rapport du ministère de l’Intérieur dans le processus de nationalité espagnole
Pendant le processus de demande de nationalité espagnole par résidence, le ministère de la Justice demande un rapport interne au ministère de l’Intérieur.
L’objectif de ce rapport est que le ministère de l’Intérieur examine ses bases de données et confirme si le demandeur étranger de la nationalité espagnole a fait l’objet d’une arrestation policière, d’une recherche ou d’une capture, d’une localisation de domicile ou de mesures de précaution à un moment donné.
Quels faits constituent des antécédents judiciaires?
Une arrestation, une ordonnance d’éloignement ou la présentation d’une personne devant un tribunal sont des faits qui sont enregistrés dans les bases de données de la police, tant nationales qu’européennes.
Le rapport que réalise le ministère de l’Intérieur pour la procédure de nationalité espagnole comprend non seulement l’historique des autorisations de résidence et les dates d’obtention et de renouvellement de celles-ci du demandeur de nationalité espagnole.
Il comprend également un rapport détaillé sur les fois où cette personne a été arrêtée, ainsi que toute autre intervention policière à son égard.
Annuler les antécédents avant de demander la nationalité
Pour réussir et obtenir la nationalité espagnole, il est très important de présenter un dossier aussi propre que possible. Il est donc essentiel de vérifier l’existence de ces antécédents judiciaires et de les annuler si possible.
Il est recommandé de le faire toujours avant de déposer la demande de nationalité espagnole et non pendant l’instruction du dossier, car dans ce dernier cas, vous pourriez recevoir une demande de clarification ou même un refus de la nationalité.
Puis-je annuler mes antécédents judiciaires?
Le processus d’annulation des antécédents judiciaires peut être effectué par la personne elle-même, mais il est toujours recommandé de consulter un avocat qui vous aidera dans le processus.
Le professionnel peut effectuer un premier accès à ces bases de données pour vérifier quelles ou combien d’annotations apparaissent.
C’est une étape préalable pour, ensuite, procéder à l’annulation une par une de toutes celles qui sont possibles.