La régularisation temporaire pour les demandeurs d’asile en Espagne est une mesure exceptionnelle introduite par la Disposition Transitoire 5ᵉ du nouveau règlement sur l’immigration. Cette disposition vise à faciliter l’accès aux autorisations de séjour pour les étrangers en situation irrégulière remplissant certaines conditions spécifiques.
Conditions requises:
- Demande d’asile rejetée: Le demandeur doit avoir reçu une décision définitive de rejet ou de refus de sa demande d’asile, que ce soit en voie administrative ou judiciaire.
- Période d’irrégularité: Le demandeur doit avoir séjourné en Espagne de manière irrégulière pendant au moins six mois immédiatement avant la demande de régularisation.
- Période limitée: Cette mesure est temporaire et ne sera en vigueur que jusqu’en mai 2026.
Procédure:
- Les personnes éligibles peuvent solliciter une autorisation de séjour temporaire en se prévalant de cette disposition transitoire.
- Il est essentiel de fournir la documentation attestant du rejet de la demande d’asile et de prouver la période de séjour irrégulier en Espagne.
Points importants:
- Les demandeurs d’asile dont la procédure est toujours en cours ou qui envisagent de se désister de leur demande ne sont pas éligibles à cette régularisation temporaire. Seules les personnes ayant reçu une décision définitive de rejet peuvent en bénéficier.
- Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour évaluer votre situation spécifique et déterminer votre éligibilité à cette mesure.