10 Conseils pour Réussir la Prestation de Serment de la Nationalité Espagnole 

Prestation de Serment de la Nationalité Espagnole avocat migrow tanger

Comme vous le savez bien, le processus de naturalisation espagnole ne se termine pas avec la résolution d’approbation de la demande de nationalité espagnole. Une fois que vous avez cette résolution, vous devez effectuer certaines démarches, la plus importante d’entre elles étant la prestation de serment de nationalité. 

Où Effectuer la Prestation de Serment de Nationalité? 

Une fois que vous avez reçu la Résolution d’Approbation de la Nationalité Espagnole par Résidence, la prochaine étape est de vous rendre au Registre Civil de votre domicile pour planifier la prestation de serment ou promesse de nationalité espagnole. 

Depuis 2021, il est également possible de prêter serment de nationalité espagnole devant un notaire ou devant le consulat d’Espagne si vous vous trouvez à l’étranger. 

Dois-je Me Rendre à N’importe Quel Registre Civil Espagnol pour la Prestation de Serment? 

Non, vous ne pourrez effectuer la prestation de serment de nationalité qu’au Registre Civil de votre domicile, c’est-à-dire celui qui correspond à votre lieu de résidence, où vous êtes empadronado (inscrit). 

Par exemple, si vous êtes empadronado à Madrid, vous devez vous rendre au Registre Civil Unique de Madrid pour la prestation de serment. 

Délai pour la Prestation de Serment de Nationalité 

Il est très important de prendre en compte le délai pour la prestation de serment, qui est de 180 jours à compter de la notification de l’approbation de la nationalité espagnole. 

Autrement dit, à partir du moment où vous recevez la bonne nouvelle que votre nationalité espagnole est accordée, vous avez 180 jours pour effectuer la prestation de serment au Registre Civil qui vous correspond. 

Ma Date de Prestation de Serment Dépasse les 180 Jours, Vais-je Perdre Ma Nationalité Espagnole? 

Si vous avez été au Registre Civil et qu’ils vous ont donné une date au-delà des 180 jours, ne vous inquiétez pas. Tant que vous avez planifié la prestation de serment de la nationalité dans les 180 jours requis, vous ne devriez pas avoir de problème. Si vous êtes dans une région où les Registres Civils sont saturés, comme Madrid, Barcelone, Getafe, Alcobendas, Figueres, etc., il faudra probablement attendre. Bon courage ! 

Non-Exécution de la Prestation de Serment dans les 180 Jours 

Si vous ne réalisez pas la prestation de serment de nationalité espagnole dans les 180 jours, vous ne pourrez pas finaliser la procédure. Le dossier sera archivé, et vous perdrez alors la possibilité de devenir espagnol. 

Il est très important que, dès que vous avez votre résolution d’approbation de la nationalité espagnole, vous vous rendiez au Registre Civil dans les 180 jours suivants pour effectuer la prestation de serment ou promesse de nationalité espagnole ou pour planifier le rendez-vous correspondant. 

Documents Requis pour la Prestation de Serment de Nationalité 

Pour pouvoir effectuer la prestation de serment, il est très important de présenter les documents suivants : 

  • Passeport en cours de validité. 
  • Carte de résident ou Certificat d’Enregistrement du Citoyen de l’Union Européenne en cours de validité. 
  • Certificat de casier judiciaire de votre pays d’origine, dûment apostillé/légalisé et traduit par un traducteur assermenté agréé par le Ministère des Affaires Étrangères. 
  • Certificat de naissance de votre pays d’origine, dûment apostillé/légalisé et traduit par un traducteur assermenté agréé par le Ministère des Affaires Étrangères. 
  • Certificat d’inscription actuel. 
  • Fiche déclarative de données pour l’inscription de la naissance. 
  • Si vous avez un seul nom de famille, vous devez fournir le certificat de naissance de votre mère indiquant son nom de jeune fille. Dans ce cas, comme pour tout autre document émis en dehors de l’Espagne, il doit être correctement légalisé/apostillé et traduit. 

Documents Mis à Jour pour la Prestation de Serment de Nationalité 

Si la demande de nationalité espagnole a été effectuée via la plateforme électronique du ministère de la Justice, vous n’avez pas besoin de gérer de documents de votre pays. Vous vous rendrez au Registre Civil avec tous les documents que vous avez présentés au moment de la demande de votre nationalité espagnole. 

Il est donc très important de conserver tous les documents une fois que vous avez soumis votre dossier de naturalisation. Vous en aurez besoin pour la prestation de serment ! 

Prestation de Serment de Nationalité avec une Carte Périmée 

Comme mentionné dans des articles précédents, au moment de prêter serment, vous devez présenter votre carte de résident. Que se passe-t-il si elle est expirée ? Pouvez-vous prêter serment de la nationalité espagnole ? Dans ce cas, vous pouvez vous rendre au Registre Civil avec votre récépissé de renouvellement de votre carte de résident. Rappelez-vous qu’une carte en cours de renouvellement est parfaitement valable et atteste de votre statut de résident légal en Espagne. 

Avec le récépissé de renouvellement de votre carte, votre carte physique et votre passeport, vous pourrez prêter serment sans problème. 

Certificat de Casier Judiciaire Espagnol 

Vous n’avez pas besoin d’apporter le certificat de casier judiciaire espagnol au moment de la prestation de serment, car pendant le traitement de votre dossier de nationalité, ces données ont déjà été consultées en interne par le ministère de la Justice. 

Prestation de Serment de Nationalité Espagnole sans Résolution 

Si vous n’avez pas encore reçu votre résolution de nationalité espagnole, vous ne pourrez pas prêter serment au Registre Civil ni devant un notaire. Il est nécessaire d’avoir la résolution pour effectuer cette démarche. Il est important d’avoir accepté les notifications électroniques au moment de la demande afin d’éviter d’attendre que la résolution d’approbation de la nationalité espagnole soit livrée à votre domicile. 

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